Scrutin n° 5560 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

30pour
49contre
13abstentions
92votants

Majorité requise : 40 voix sur 79 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RN
  • Pour (30)
  • Contre (49)
  • Abstention (13)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
017Abstention
EPR
0160Contre
LFI-NFP
2100Pour
SOC
5103Contre
DR
091Contre
ECOS
202Égalité
DEM
040Contre
HOR
070Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
000Égalité
GDR
200Pour
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

5 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources