Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5558 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

49pour
67contre
1abstentions
117votants

Majorité requise : 59 voix sur 116 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — DEMNon-votant — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (49)
  • Contre (67)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2701Pour
EPR
5130Contre
LFI-NFP
0180Contre
SOC
1160Contre
DR
1010Pour
ECOS
090Contre
DEM
230Contre
HOR
250Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
200Pour
GDR
000Égalité
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources