Scrutin n° 5550 · 19 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
56pour
84contre
6abstentions
146votants
Majorité requise : 71 voix sur 140 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (56)
- Contre (84)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 30 | 0 | 6 | Pour |
| EPR | 4 | 14 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 27 | 0 | Contre |
| DR | 11 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 11 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 1 | 5 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Liliana Tanguy (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Dominique Potier (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Louise Morel (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
6 autres votes différents (abstention)
- Théo Bernhardt (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Anthony Boulogne (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Edwige Diaz (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Alexandre Dufosset (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Yoann Gillet (RN) : abstention, groupe majoritairement pour
- Alexandre Sabatou (RN) : abstention, groupe majoritairement pour