Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5542 · 19 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Texte : Fin de vie (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

56pour
70contre
5abstentions
131votants

Majorité requise : 64 voix sur 126 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIAbstention — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRPour — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORPour — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNAbstention — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — DRAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (56)
  • Contre (70)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3104Pour
EPR
5131Contre
LFI-NFP
0110Contre
SOC
1230Contre
DR
810Pour
ECOS
0100Contre
DEM
540Pour
HOR
140Contre
LIOT
020Contre
UDDPLR
400Pour
GDR
000Égalité
NI
120Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

5 autres votes différents (abstention)

Sources