Scrutin n° 5482 · 18 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

35pour
43contre
0abstentions
78votants

Majorité requise : 40 voix sur 78 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — LIOTContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (35)
  • Contre (43)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2220Pour
EPR
090Contre
LFI-NFP
0100Contre
SOC
060Contre
DR
620Pour
ECOS
060Contre
DEM
020Contre
HOR
030Contre
LIOT
010Contre
UDDPLR
600Pour
GDR
000Égalité
NI
120Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources