Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5481 · 18 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

33pour
38contre
1abstentions
72votants

Majorité requise : 36 voix sur 71 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (33)
  • Contre (38)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2120Pour
EPR
070Contre
LFI-NFP
090Contre
SOC
060Contre
DR
611Pour
ECOS
050Contre
DEM
020Contre
HOR
030Contre
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
500Pour
NI
120Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources