Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5480 · 18 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

27pour
25contre
2abstentions
54votants

Majorité requise : 27 voix sur 52 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRAbstention — DEMAbstention — DEMNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRContre — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (27)
  • Contre (25)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1820Pour
EPR
020Contre
LFI-NFP
050Contre
SOC
040Contre
DR
320Pour
ECOS
070Contre
DEM
002Abstention
HOR
030Contre
LIOT
100Pour
UDDPLR
400Pour
GDR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources