Scrutin n° 5478 · 17 février 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 90 voix sur 179 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — GDR Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — NI Contre — NI Contre — LIOT Contre — NI Contre — EPR Contre — EPR Contre — LIOT Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Non-votant — DEM Contre — DEM Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — HOR Contre — HOR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Pour — HOR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Pour — NI Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Contre — DR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Sources