Scrutin n° 5475 · 17 février 2026 · Scrutin public
L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 94 voix sur 187 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources