Scrutin n° 5474 · 17 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
75pour
97contre
7abstentions
179votants
Majorité requise : 87 voix sur 172 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (75)
- Contre (97)
- Abstention (7)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 40 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 21 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 24 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 29 | 1 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 12 | 3 | Contre |
| ECOS | 16 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 6 | 0 | Contre |
| HOR | 1 | 5 | 3 | Contre |
| LIOT | 2 | 2 | 0 | Égalité |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 5 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Joël Aviragnet (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Béatrice Piron (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
7 autres votes différents (abstention)
- Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Véronique Louwagie (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Yannick Neuder (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Eric Liégeon (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thomas Lam (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lise Magnier (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre