Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5461 · 17 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

57pour
76contre
13abstentions
146votants

Majorité requise : 67 voix sur 133 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — LIOTContre — NIContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — NIPour — HORContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — HORAbstention — HORPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (57)
  • Contre (76)
  • Abstention (13)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3500Pour
EPR
1170Contre
LFI-NFP
0178Contre
SOC
0251Contre
DR
710Pour
ECOS
080Contre
DEM
110Égalité
HOR
712Pour
LIOT
020Contre
UDDPLR
400Pour
GDR
002Abstention
NI
240Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

11 autres votes différents (abstention)

Sources