Scrutin n° 5454 · 17 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
67pour
94contre
2abstentions
163votants
Majorité requise : 81 voix sur 161 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (67)
- Contre (94)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 44 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 16 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 1 | 18 | 2 | Contre |
| SOC | 2 | 28 | 0 | Contre |
| DR | 9 | 3 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 1 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 5 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 2 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Sandrine Nosbé (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
- Dieynaba Diop (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Aurélien Rousseau (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédérique Meunier (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Alix Fruchon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Olivier Falorni (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Gabriel Amard (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement contre
- Karen Erodi (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement contre