Scrutin n° 5453 · 17 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
49pour
105contre
18abstentions
172votants
Majorité requise : 78 voix sur 154 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (49)
- Contre (105)
- Abstention (18)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 46 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 18 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 23 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 13 | 0 | 17 | Abstention |
| DR | 0 | 12 | 0 | Contre |
| ECOS | 11 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 6 | 0 | Contre |
| HOR | 1 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 5 | 1 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 4 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Jean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
14 autres votes différents (abstention)
- Fabrice Barusseau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Elie Califer (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Dieynaba Diop (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Fanny Dombre Coste (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Peio Dufau (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Denis Fégné (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Chantal Jourdan (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Laurent Lhardit (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Estelle Mercier (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Anna Pic (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Pierre Pribetich (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Christophe Proença (SOC) : pour, groupe majoritairement abstention
- Audrey Abadie-Amiel (LIOT) : abstention, groupe majoritairement contre