Scrutin n° 5445 · 17 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
66pour
104contre
18abstentions
188votants
Majorité requise : 86 voix sur 170 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (66)
- Contre (104)
- Abstention (18)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 40 | 13 | Contre |
| EPR | 1 | 21 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 24 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 24 | 1 | 2 | Pour |
| DR | 0 | 12 | 0 | Contre |
| ECOS | 11 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 7 | 1 | Contre |
| HOR | 1 | 12 | 1 | Contre |
| LIOT | 2 | 4 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 3 | 1 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Annie Vidal (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Alain David (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Michel Brard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Yannick Favennec-Bécot (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Audrey Abadie-Amiel (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
17 autres votes différents (abstention)
- Bénédicte Auzanot (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Roger Chudeau (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Caroline Colombier (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Jonathan Gery (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- José Gonzalez (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sophie-Laurence Roy (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Emeric Salmon (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Julien Guibert (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Marine Hamelet (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Sébastien Humbert (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Tiffany Joncour (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Lisette Pollet (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Stéphane Rambaud (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Dominique Potier (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
- Blandine Brocard (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Camille Galliard-Minier : voulait voter contre
- Jean-Marie Fiévet : ne voulait pas prendre part au vote