Scrutin n° 5445 · 17 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

66pour
104contre
18abstentions
188votants

Majorité requise : 86 voix sur 170 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCAbstention — NIContre — LIOTContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — NIContre — HORContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — NIContre — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (66)
  • Contre (104)
  • Abstention (18)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
04013Contre
EPR
1210Contre
LFI-NFP
2400Pour
SOC
2412Pour
DR
0120Contre
ECOS
1100Pour
DEM
071Contre
HOR
1121Contre
LIOT
240Contre
UDDPLR
040Contre
GDR
300Pour
NI
031Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

17 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources