Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5440 · 17 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

55pour
128contre
15abstentions
198votants

Majorité requise : 92 voix sur 183 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NIContre — NIContre — LIOTContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRPour — NIContre — HORContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (55)
  • Contre (128)
  • Abstention (15)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4600Pour
EPR
0261Contre
LFI-NFP
0300Contre
SOC
0311Contre
DR
0112Abstention
ECOS
0100Contre
DEM
051Contre
HOR
1150Contre
LIOT
050Contre
UDDPLR
500Pour
GDR
030Contre
NI
320Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources