Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5435 · 16 février 2026 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

Texte : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à instaurer, à titre expérimental, un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école. Elle a fait l'objet d'amendements en commission et en séance.

68pour
0contre
2abstentions
70votants

Majorité requise : 35 voix sur 68 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — RNAbstention — UDDPLRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (68)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • L'expérimentation d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire répond à un besoin de santé publique et de prévention.SOC
  • Le retrait de l'article 2 permet un compromis acceptable en vue d'une adoption large du texte.SOC

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
600Pour
EPR
3000Pour
LFI-NFP
501Pour
SOC
800Pour
DR
300Pour
ECOS
400Pour
DEM
700Pour
HOR
200Pour
LIOT
100Pour
UDDPLR
001Abstention
GDR
100Pour
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'oratrice ne précise pas sa position et indique que le groupe a décidé de son vote en fonction des débats.

Lire l'explication intégrale

Lors de la discussion générale, nous avions indiqué que nous arrêterions notre vote en fonction des débats. Je vous remercie d’avoir maintenu la suppression de l’article 2 et de défendre cette voie. La proposition de loi sera, je le pense, adoptée à l’unanimité.

Séance du 16 février 2026 · Compte rendu officiel

M. Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte peut être adopté définitivement si l'article 2 n'est pas rétabli ultérieurement.

Position annoncée : « En l’état, nous sommes très favorables à la proposition de loi. »
Lire l'explication intégrale

Je salue la sagesse de la rapporteure, et le retrait de son amendement visant à rétablir l’article 2. Nous ne sommes pas naïfs – c’est une manière d’obtenir un vote très large ici, sachant que cet article pourra être rétabli au Sénat –, mais j’espère qu’au terme de la navette parlementaire, nous trouverons un compromis.

Nous aimerions vraiment pouvoir adopter définitivement ce texte, à condition que l’article 2 ne revienne pas de façon pernicieuse. En l’état, nous sommes très favorables à la proposition de loi.

Séance du 16 février 2026 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)
  • Aymeric Caron (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.