M. Frédéric-Pierre Vos
Rassemblement NationalRésumé généré automatiquement
L'orateur estime que le texte pourrait rendre les communes actionnaires de baux et locaux non situés dans leur centre-ville, et souligne les risques financiers pour les collectivités.
Lire l'explication intégrale
Madame la ministre, tout comme vous, je sillonne la France depuis de nombreuses années, au hasard de mes pérégrinations professionnelles. Tout comme vous, j’ai pu constater une désaffection des centres-villes, et je me réjouis quand un élu peut prendre des mesures pour l’empêcher, comme cela a été fait à Cholet, plutôt bien, par un élu investi. Vous me faites un procès d’intention (Mme Stella Dupont s’exclame) en me décrivant comme opposé à la ruralité, alors que je suis juste en train de vous expliquer que si une commune peut préempter des parts d’une société commerciale qui possède plusieurs fonds de commerce, elle deviendra actionnaire de multiples baux et locaux, qui ne sont pas forcément localisés dans son centre-ville.
Si vous voulez que les collectivités, qui dépensent déjà beaucoup d’argent pour des dispositifs parfois inefficaces (Mme Sandrine Rousseau s’exclame), deviennent en plus garantes des passifs des commerçants, allez-y, sautez à pieds joints dedans, tout ira bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 16 février 2026 · Compte rendu officiel