L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Nous allons procéder sans excès, comme à notre habitude ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Antoine Léaument applaudit.)

Nous sommes entre nous, l’ambiance est plutôt sympathique en ce lundi. Cependant, on observe que vous avez réussi, vous les macronistes, à remplir des bancs qui étaient restés vides jeudi dernier lors de la journée de niche du groupe Écologiste et social. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Vous n’étiez pas là, on a les images vidéo ! Vous êtes si peu nombreux pour les textes qui protègent, et si mobilisés pour ceux qui répriment !

Vous voulez protéger les petits commerçants – fort bien, c’est une ambition que nous partageons tous. Sauf que les moyens que vous entendez utiliser pour cela entrent en contradiction avec la situation dans laquelle vous avez plongé les petits commerces et les artisans. En effet, en laissant se développer les plateformes numériques – avec la bienveillance bien connue d’Emmanuel Macron, pour Uber en particulier –, vous avez diffusé un commerce électronique et numérique qui a mis en difficulté un grand nombre de petits commerçants dans notre pays.

Or venir faire ensuite la retape avec votre petit texte de rien du tout pour protéger les commerçants, c’est quand même fort de café et d’une hypocrisie totale ! Nous vous l’avions déjà dit lors de la présentation de la motion de rejet de cette proposition de loi.

J’imagine que vous aussi, vous faites parfois vos courses : ne trouvez-vous pas désagréable et inconvenant de se sentir constamment surveillé sous tous les angles ? Cela fait fuir les gens ! Vous n’aidez pas le petit commerce avec ce texte, pas plus que vous ne le défendez contre les plateformes. Désormais, les gens vont dans les magasins de chaussures pour essayer une paire, puis s’en vont l’acheter sur les plateformes que votre politique a promues ! Ces plateformes n’ont pas à payer la patente, le pas-de-porte ni toutes les taxes et contributions fiscales imposées aux petits commerçants. En quoi les aidez-vous avec ce texte ? En rien ! Vous les mettez même en danger en les poussant à intervenir en cas de détection, sans que des policiers de proximité soient présents – déployer des agents publics, ce n’est pas dans votre algorithme ! Reporter sur eux la responsabilité de l’intervention leur fait courir des risques tout à fait déplorables et regrettables.

Nous sommes absolument opposés à ce texte, en faveur duquel vous vous apprêtez à voter comme un seul homme, si je puis dire. Il n’aidera absolument pas à protéger les petits commerçants. Si vous voulez les aider, il faut user d’une autre méthode : leur permettre d’avoir une clientèle suffisante et, pour cela, augmenter le pouvoir d’achat des Françaises et des Français – ce que l’extrême droite et la droite extrême se sont toujours refusées à faire, votant main dans la main pour ne pas augmenter le smic ni indexer les retraites sur l’inflation. Bande d’hypocrites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Tout d’abord, je souhaite exprimer ma profonde compassion à la famille et aux proches du jeune Quentin, décédé des suites d’une agression d’une brutalité inouïe à Lyon. Mes pensées les plus sincères les accompagnent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte, pour la simple et bonne raison qu’il s’attaque – certes modestement – à l’insécurité du quotidien, que trop de responsables politiques refusent encore de regarder en face. Les vols, les dégradations et les agressions ne sont pas des abstractions ; ce sont des réalités qui épuisent les commerçants, fragilisent les centres-villes et nourrissent un sentiment d’abandon.

Le dispositif retenu est clair et encadré : une expérimentation limitée, strictement cantonnée à la prévention du vol – ce que l’on peut d’ailleurs regretter –, qui exclut la reconnaissance faciale et la décision automatisée, en prévoyant des contrôles humains permanents. Nous sommes très loin des fantasmes de surveillance généralisée agités par certains.

Ce texte ne règle pas tout. Il ne remplacera jamais une politique pénale ferme ni la présence des forces de l’ordre. Toutefois, face à l’insécurité, refuser par principe toute évolution serait irresponsable. C’est pourquoi, fidèle à notre défense de la sécurité du quotidien, de ceux qui travaillent et qui font vivre nos territoires, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous ne pourrons pas voter en faveur de cette proposition de loi. D’abord, parce que nous n’avons pas pu disposer du temps nécessaire pour examiner un sujet aussi grave que celui-ci et évaluer les impacts possibles du dispositif. Le Conseil constitutionnel sera évidemment saisi et je pense qu’il aura beaucoup à dire.

Ce texte a été examiné dans des conditions invraisemblables, avec des copier-coller…

…de la loi de 2023 relative aux Jeux olympiques, sur lesquels vous êtes revenu en séance, monsieur le rapporteur – ce qui témoigne de votre précipitation, pour ne pas dire plus.

Ensuite, je m’adresse au bloc central : le soutien acharné de l’extrême droite à ce texte devrait vous interpeller. Ils n’ont rien à retirer à cette proposition de loi ; ils auraient même pu la signer sans aucune hésitation. Manifestement, tout cela ne vous fait pas broncher.

Ce texte ne résout rien. Pourquoi avez-vous été contraints de la déposer ? Parce que nous sommes rattrapés par la technologie, qui va plus vite que le législateur.

En réalité, ces outils sont déjà utilisés en France par la grande distribution, au mépris de toutes les lois. (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous avez donc dû, à la va-vite, fixer un cadre – et peu importe qu’il soit contraire à plusieurs libertés fondamentales ! C’est évidemment regrettable.

Ce texte ne fera que repousser un peu plus loin l’auteur du délit : on peut tout au plus supposer quelques résultats, bien incertains, qui feront que celui qui a l’habitude de chaparder en tel lieu ira le faire plus loin.

Vous n’aurez absolument pas traité le problème sur le fond. Pour toutes ces raisons et bien d’autres, nous ne pourrons vous suivre dans cette dérive très préoccupante.