Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5423 · 16 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

52pour
8contre
5abstentions
65votants

Majorité requise : 31 voix sur 60 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCPour — NIPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRAbstention — DEMPour — EPRAbstention — DEMAbstention — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (52)
  • Contre (8)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1200Pour
EPR
3100Pour
LFI-NFP
040Contre
SOC
022Égalité
DR
200Pour
ECOS
020Contre
DEM
003Abstention
HOR
400Pour
LIOT
100Pour
UDDPLR
100Pour
GDR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources