Scrutin n° 5420 · 16 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

48pour
5contre
1abstentions
54votants

Majorité requise : 27 voix sur 53 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NIPour — LIOTPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (48)
  • Contre (5)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
900Pour
EPR
2500Pour
LFI-NFP
040Contre
SOC
500Pour
DR
200Pour
ECOS
010Contre
DEM
201Pour
HOR
300Pour
LIOT
100Pour
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources