Scrutin n° 5412 · 12 février 2026 · Scrutin public
L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 76 voix sur 151 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — GDR Pour — GDR Pour — GDR Pour — GDR Pour — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Non-votant — EPR Abstention — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Abstention — EPR Abstention — EPR Non-votant — EPR Abstention — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — UDDPLR Contre — UDDPLR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Pour (89) Contre (62) Abstention (4)Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 autre vote différent (abstention) Sources