Scrutin n° 5384 · 12 février 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Majorité requise : 79 voix sur 157 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Union des droites pour la République".
Pour (66)
Contre (91)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
50
0
0
Pour
EPR
0
6
0
Contre
LFI-NFP
0
25
0
Contre
SOC
0
16
0
Contre
DR
13
0
0
Pour
ECOS
0
35
0
Contre
DEM
0
2
0
Contre
HOR
0
3
0
Contre
LIOT
0
1
0
Contre
GDR
0
3
0
Contre
UDDPLR
3
0
0
Pour
NI
0
0
0
Égalité
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.