Scrutin n° 5296 · 3 février 2026 · Scrutin solennel
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 245 voix sur 489 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Abstention — GDR Abstention — GDR Abstention — GDR Abstention — GDR Abstention — GDR Abstention — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — 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RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Texte de la commission mixte paritaire Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées. Scrutin solennel Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Peio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement pour17 autres votes différents (abstention) Marie-José Allemand (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourPascale Got (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourChantal Jourdan (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourMarietta Karamanli (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourSandrine Runel (SOC) : abstention, groupe majoritairement pourHubert Ott (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourSabine Thillaye (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourThierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourLoïc Kervran (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourFrédéric Valletoux (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourAnne-Cécile Violland (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourMichel Castellani (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourPaul Molac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourSoumya Bourouaha (GDR) : contre, groupe majoritairement abstentionElsa Faucillon (GDR) : contre, groupe majoritairement abstentionÉmeline K/Bidi (GDR) : contre, groupe majoritairement abstentionFrédéric Maillot (GDR) : contre, groupe majoritairement abstentionMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources