Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5292 · 2 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

48pour
35contre
10abstentions
93votants

Majorité requise : 42 voix sur 83 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPAbstention — SOCContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNNon-votant — RNContre — UDDPLRContre — RNPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (48)
  • Contre (35)
  • Abstention (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0170Contre
EPR
3700Pour
LFI-NFP
090Contre
SOC
017Abstention
DR
200Pour
ECOS
050Contre
DEM
203Abstention
HOR
400Pour
LIOT
100Pour
GDR
010Contre
UDDPLR
020Contre
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 autres votes différents (abstention)

Sources