Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5289 · 2 février 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

65pour
17contre
26abstentions
108votants

Majorité requise : 42 voix sur 82 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — UDDPLRAbstention — RNNon-votant — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (65)
  • Contre (17)
  • Abstention (26)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0172Contre
EPR
3900Pour
LFI-NFP
0011Abstention
SOC
801Pour
DR
500Pour
ECOS
007Abstention
DEM
401Pour
HOR
500Pour
LIOT
100Pour
GDR
001Abstention
UDDPLR
103Abstention
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 autres votes différents (abstention)

Sources