Scrutin n° 5261 · 29 janvier 2026 · Scrutin public

L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

53pour
0contre
0abstentions
53votants

Majorité requise : 27 voix sur 53 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORNon-votant — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (53)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
900Pour
EPR
1100Pour
LFI-NFP
1200Pour
SOC
500Pour
DR
100Pour
ECOS
300Pour
DEM
200Pour
HOR
300Pour
LIOT
200Pour
GDR
500Pour
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources