L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement cette proposition de loi tendant à pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Depuis 2016, le dispositif a montré qu’il était possible de construire des emplois utiles à partir des besoins des territoires en donnant une place à des personnes durablement éloignées de l’emploi. Territoires zéro chômeur apporte une réponse concrète, humaine, à des parcours marqués par l’exclusion. Cette loi est nécessaire ; elle sécurise le dispositif, renforce sa gouvernance et lui donne une perspective. Nous le faisons avec conviction, mais ce vote ne peut pas être un point d’arrivée.

Pérenniser TZCLD est indispensable, mais cela restera insuffisant si nous considérons ce dispositif isolément. Territoires zéro chômeur ne peut pas être pensé seul : il s’inscrit dans un ensemble plus large, celui de l’insertion par l’activité économique. Il faudra aller plus loin pour consolider l’ensemble de notre politique d’insertion. Tout d’abord, parce que nous devons changer de regard : l’insertion n’est pas seulement un coût ni un investissement social, c’est aussi un investissement économique. Il rapporte moins qu’une personne en emploi ordinaire mais il ne coûte pas à la société. Ensuite, parce que les dispositifs sont nombreux – entreprises d’insertion, entreprises adaptées, entreprises à but d’emploi – et qu’ils doivent être articulés pour éviter les ruptures de parcours et permettre l’accès à un emploi ordinaire quand cela est possible. Enfin, nous devons nous fixer des objectifs annuels clairs d’intégration des personnes durablement éloignées de l’emploi dans ce réseau. Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte tout en appelant à poursuivre dès demain ce chantier essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Dans la circonscription dont je suis l’élue, j’ai pu discuter avec les acteurs d’une des plus grandes entreprises à but d’emploi, qui a permis de créer l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il s’agit de l’Abeille verte, qui emploie 170 personnes très éloignées de l’emploi à Lodève, territoire frappé de plein fouet par l’évaporation industrielle. Malgré des réserves, j’ai pu constater son utilité, elle n’est pas qu’un palliatif au chômage. D’une part, elle concourt à la formation des salariés et facilite de futurs parcours d’emploi ; d’autre part, elle crée des activités dans des domaines en déshérence tels que les filières de collecte, d’enlèvement, de tri, de valorisation et de réemploi. L’association que j’ai mentionnée comble des maillons manquants dans la chaîne de traitement des déchets, pourtant prévue par la loi. Il s’agit donc d’une activité pérenne qui peut perdurer au-delà du subventionnement public, pourvu qu’elle reçoive le soutien adéquat des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais c’est un autre débat.

Cela démontre en tout cas que si elle est associée à une politique de pilotage économique cohérente qui reste à ressusciter, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée peut être bien plus qu’un pansement social au décrochage économique de la France. Les dirigeants des entreprises à but d’emploi que j’ai rencontrés sont d’ailleurs lucides sur les limites actuelles de ce dispositif. Ils savent que subventionner l’emploi n’est pas une solution au manque d’emploi, et qu’ils ne peuvent pas se substituer à une activité et un environnement économique viable. Ils savent qu’on ne fait que déplacer un coût social, sans vraiment résoudre le problème.

Néanmoins, le but visé n’est pas de créer de l’emploi, mais de reconnecter des personnes excessivement éloignées de l’emploi en adaptant le travail à la personne, et non l’inverse. Si l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée réussit, elle peut devenir un véritable outil au service du redressement de l’humain et de l’emploi, c’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je tiens à saluer le travail de notre collègue Stéphane Viry, qui a su nous rassembler pour aboutir à ce résultat, ainsi que l’engagement du ministre Jean-Pierre Farandou, venu sur le terrain rencontrer des travailleurs et des travailleuses qui ont exprimé leur désir que cette loi de pérennisation soit votée. Ce n’est pas une loi de banalisation, nous y avons veillé et l’équilibre a été maintenu.

Je rends hommage au courage de tous ceux qui ont eu l’initiative de ces lois par le passé, mais surtout à ceux qui les font vivre et qui les ont inspirées. Je pense à cet instant à ATD Quart Monde et à celle qui fut sa présidente, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, rescapée des camps de concentration, dont toute la vie de combat tendait vers la dignité de la personne. Elle a su nous rassembler sur des sujets très importants, et continue de le faire aujourd’hui.

Je pense aussi à Georges Guérin, né à quelques kilomètres du lieu où je vis et où j’ai travaillé, fondateur de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) pour laquelle un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde. C’est ce qui nous réunit aujourd’hui. Un jeune travailleur acquiert sa dignité par le travail, et cette dignité ne peut lui être retirée. Travailler sur Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est travailler sur la dignité de la personne humaine. ATD Quart Monde comme la JOC nous apprennent que si nous ne parlons pas des périphéries sociales et territoriales, nous n’y arriverons jamais. C’est bien cette pédagogie que nous avons retenue aujourd’hui.

Pour finir, je voudrais rappeler que la première loi sur les TZCLD a mûri en 2015 et a été adoptée en 2016, dans le contexte des attentats. La France, totalement bouleversée par la violence, avait su se rassembler autour de ce projet comme pour une thérapie et, grâce à des débats de grande qualité, introduire cette innovation sociale extraordinaire : une société de pleine activité et un travail pour tous. Alors que nous vivons une forme d’attentat géopolitique permanent de la part des puissances et de leur culte de la force, nous affirmons aujourd’hui une forme d’éthique de la vulnérabilité, par l’attention que nous portons à toutes les personnes en leur qualité de citoyens et d’hommes. Chers amis, aimer la France, c’est aimer la justice, et ce combat n’est pas celui de la charité, simplement celui consistant à rétablir chacun dans sa capacité à participer à l’œuvre commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Dix ans après l’adoption de la première loi sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est une fierté collective de pouvoir non seulement la pérenniser, mais surtout l’ancrer dans le code du travail. Nous voulons que cette démarche se développe dans beaucoup d’autres territoires de la République. Je remercie Stéphane Viry pour son travail : il a su discuter avec les uns et les autres pour que cette proposition de loi soit adoptée.

J’ai toutefois quelques critiques à adresser au gouvernement. Hélas, monsieur le ministre, la méthode consistant à présenter des amendements de réécriture dans un délai aussi bref n’a pas permis un véritable débat. Si ces amendements avaient été présentés plus tôt, nous aurions pu avoir plus d’échanges. Néanmoins, vous avez souhaité organiser des rencontres avec les parlementaires.

Un certain nombre d’inquiétudes demeure à ce stade. Sur le terrain, l’attente est très forte. Nous avons examiné cette proposition de loi avec les travailleurs et les travailleuses de l’entreprise à but d’emploi présente dans ma circonscription lors d’un atelier d’éducation populaire, une après-midi, et ils ont tenu des propos vraiment forts. Ils ont insisté sur les moyens nécessaires. Quel sera le financement alloué ? Une garantie est apportée à hauteur de 69 millions d’euros, alors que les besoins sont estimés à 89 millions. Dans les 128 millions d’euros consacrés à la totalité des dispositifs, est-ce que 20 millions pourront être fléchés en faveur de Territoires zéro chômeurs de longue durée ? Il faudrait même prévoir un budget supplémentaire pour satisfaire les besoins de formation. La suppression du financement des comités locaux pour l’emploi, qui constituent la cheville ouvrière du projet, rend la réalisation de ce dernier presque impossible en dehors des territoires riches, surtout en cette période de baisse drastique des subventions aux associations et de la dotation globale de fonctionnement.

Que va-t-il advenir de la prise en charge par la contribution au développement de l’emploi des 10 % d’encadrants en entreprise à but d’emploi non issus de la privation d’emploi, alors que les entreprises à but d’emploi sont, dans leur majorité, sous forte tension financière – deux EBE ont déjà été liquidées ? La question des moyens est essentielle.

Nos débats sur les sous-amendements ont également mis à jour de sérieux désaccords et ce texte prévoit des régressions par rapport à l’expérimentation. C’est notamment le cas de la volonté de sélectionner, alors qu’il nous semble important de ne pas opérer de discrimination lors de l’embauche. Nous estimons que la seule condition à l’embauche doit être la privation d’emploi.

Nous regrettons aussi l’organisation de la gouvernance et le rôle trop important donné aux départements alors qu’il faut privilégier la dynamique de territoire entre tous les acteurs. Surtout, nous sommes totalement opposés au droit de véto accordé aux préfets.

Malgré toutes ces imperfections, il faut soutenir ce texte. Il répond à une attente, je l’ai dit, très forte, il va permettre à toutes les entreprises à but d’emploi de poursuivre leur activité, et aussi de créer de nouveaux Territoires zéro chômeur. Mais il faudra que les moyens suivent, car vous ne pouvez pas donner l’espoir que l’aventure continue tout en plaçant, par des restrictions budgétaires, les entreprises à but d’emploi dans une situation des plus compliquées. (M. Dominique Potier applaudit.) Devant la représentation nationale, prenez l’engagement que les moyens seront au rendez-vous.

Le groupe Écologiste et social soutiendra ce texte, mais que toutes les entreprises à but d’emploi l’entendent : nous serons à leurs côtés si demain, les moyens venaient à manquer. Cette expérimentation menée pendant dix ans a démontré qu’il fallait renoncer à la vision néolibérale selon laquelle les chômeurs sont coupables de leur situation. Au contraire, il faut donner confiance aux travailleuses et aux travailleurs, leur offrir un contrat à durée indéterminée en leur permettant de participer démocratiquement à la définition des besoins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Je félicite le rapporteur pour le travail mené depuis plusieurs mois. Nous avons eu des désaccords, mais il a su prendre en considération les réticences de chacun. Je remercie également le gouvernement d’avoir permis certaines évolutions, notamment d’harmoniser la loi pour le plein emploi avec le dispositif Territoires zéro chômeurs de longue durée, puisque nous transformons une expérimentation en une disposition de droit commun inscrite dans le code du travail.

Nous connaissons des situations locales différentes, et je persiste à dire qu’il existe des dérives, notamment dans mon département de la Nièvre. Il faudra être vigilants lors des prochaines années, mais une gouvernance plus locale, avec un droit de regard plus important du préfet, devrait permettre de mettre un terme aux dérives consistant à assécher les dispositifs d’insertion par l’activité économique ainsi que les réservoirs d’entreprises et d’artisans.

En tout cas, le grand intérêt du texte est de rassurer les travailleurs et travailleuses des EBE, qui apportent leur contribution à notre pays à la hauteur de leurs moyens et de leurs possibilités, ce travail leur redonnant de la dignité. Le texte les sécurise, leur offre une vision sur leur emploi : ils ne seront pas inquiets à l’idée que l’expérimentation puisse s’arrêter du jour au lendemain ; ils sauront que le dispositif peut perdurer. Lorsqu’on aspire à se réinsérer, qu’on a besoin d’un peu plus de temps pour trouver ses marques dans l’emploi, il est une bonne solution.

Bien entendu, nous soutiendrons la proposition de loi, qui va dans le bon sens. Je remercie encore une fois le rapporteur pour son travail : il a permis des évolutions sur plusieurs points, d’où cet avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je m’associe moi aussi aux sincères félicitations adressées à l’ensemble des personnes qui ont créé ce dispositif et ont su le pérenniser. Je pense, bien évidemment, à l’association ATD Quart Monde. Laurent Grandguillaume mérite quant à lui une mention particulière : il est venu jusqu’en Corse et nous a donné un sacré coup de main pour obtenir l’habilitation du territoire de Costa Verde, où les élus ont cru en ce dispositif innovant.

Après dix ans d’existence et un déploiement dans près de quatre-vingt-dix territoires, l’expérimentation a prouvé sa valeur. Elle repose sur des convictions fortes : personne n’est inemployable ; le travail ne manque pas ; l’argent public doit être mobilisé autrement – il est préférable de financer une activité utile plutôt que de subir les coûts sociaux de l’exclusion.

Le texte que nous examinons a été consolidé à la suite des avis rendus par le conseil scientifique de l’expérimentation et par la Cour des comptes. Grâce notamment au travail de notre collègue Stéphane Viry, nous l’avons réécrit pour en renforcer la solidité, tout en préservant l’ADN du dispositif initial.

Face au chômage qui frappe plus de 2 millions de personnes, les réponses classiques ont atteint leur limite. Le dispositif offre une solution concrète : le retour à l’emploi – durable, en CDI –, la réduction de l’isolement et, surtout, le fait de renouer avec la dignité et l’utilité sociale.

Cette proposition de loi franchit une étape décisive : elle pérennise l’expérimentation au-delà de juin 2026 ; elle renforce la gouvernance territoriale ; elle apporte une souplesse de financement attendue, ce qui lèvera des blocages institutionnels et permettra à diverses collectivités de porter des projets.

Toutefois, nous devons rester vigilants : une pérennisation de ce dispositif sans un engagement budgétaire solide et durable de l’État serait illusoire. Le succès de cette nouvelle étape repose sur l’allocation de moyens à la hauteur de l’ambition.

Soutenir ce texte, c’est affirmer une vision : celle d’une société qui refuse la fatalité du chômage de longue durée et qui fait confiance à l’intelligence des territoires. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Merci à M. le rapporteur et à toutes celles et tous ceux qui, de près ou de loin, ont favorisé le cheminement qui nous permet enfin de pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle concerne aujourd’hui quatre-vingt-trois territoires et plus de 2 500 personnes.

Je salue à mon tour l’engagement initial d’ATD Quart Monde. J’ai une pensée toute particulière pour M. Claude Chevassu, personnalité peut-être moins connue. Ce Jurassien avait pointé du doigt les limites des entreprises d’insertion et amplement promu l’idée qu’il fallait prendre dans sa globalité la personne brisée, cassée, souvent atteinte d’une maladie chronique, pour l’accompagner et l’aider à se reconstruire, à tenir debout, en lui donnant accès non seulement au travail mais aussi à la santé, à la mobilité et à la possibilité de rebâtir des relations sociales, qui lui permettent à nouveau d’être reconnue en tant que personne, respectée et prise en considération, dignement, par notre société.

J’adresse moi aussi un salut particulier à tous ceux qui, dans nos circonscriptions et bassins de vie, se sont engagés dans cette démarche et ont tenu bon au cours de la décennie qui s’est écoulée. J’ai une pensée amicale pour M. Mathieu Garabedian, qui, à Villeurbanne, se dévoue à cette cause, aux côtés et au service des acteurs concernés.

Nous sommes favorables à cette pérennisation. Toutefois, nous allons nous abstenir, parce que vous profitez de cette pérennisation et de cette prétendue entrée dans le droit commun pour déplacer le curseur vers les entreprises privées, notamment les entreprises d’emploi temporaire, en prévoyant une implication importante de leur part. Or nous pensons que cela peut limiter l’avenir des Territoires zéro chômeur : il ne faudrait pas que, demain, on tienne compte uniquement de la capacité des personnes à occuper un poste de travail, alors qu’ils ne seront pas en situation de le faire si on abandonne la philosophie qui a prévalu au cours de cette décennie ; il ne faudrait pas que, pour les aider à vivre dignement, on se préoccupe seulement de les amener, de gré ou de force, vers une obligation de travailler, alors qu’ils n’en sont pas capables ainsi, d’un simple coup de baguette magique.

Si nous sommes amenés à nous abstenir, c’est aussi parce qu’un droit de veto est conféré au préfet et au président du conseil départemental. Dès lors, l’un ou l’autre pourrait ne pas donner suite à la création de nouveaux projets, sous couvert d’austérité ou de coupes budgétaires. Cela pénaliserait des territoires et des bassins de vie qui sont prêts, qui ont réuni les conditions pour fournir aux personnes cet accompagnement qui permet le retour à la dignité. Nous pensons qu’il faut suivre les avis de l’association nationale TZCLD dans l’examen des dossiers et la signature des décrets – c’est encore à la portée du ministère, et nous aurions pu en décider ainsi à l’occasion de nos travaux.

Voilà pourquoi, à cette étape, nous nous abstiendrons. Il ne s’agit pas encore de la généralisation attendue, qui permettrait la gestion des milliers de bassins de vie concernés, au nom du droit à l’emploi, sur l’ensemble du territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’exprime notre satisfaction de voir aboutir ce texte, fruit d’une concertation et d’échanges de plusieurs mois. Il s’est agi pour Laurent Grandguillaume d’un travail de longue haleine : convaincre que les EBE sont des entreprises qui permettent à certaines personnes privées d’emploi et éloignées de l’emploi de retrouver une activité et de renouer avec la dignité.

Ce texte promeut la territorialisation et va dans le sens de la loi pour le plein emploi, dont Paul Christophe et moi-même avons été les rapporteurs. Il faut vraiment que l’on fasse confiance aux territoires, aux élus, aux entreprises et à tous les acteurs qui s’occupent de l’insertion vers l’emploi.

L’intégration, dans le réseau pour l’emploi, des comités locaux chargés d’animer les Territoires zéro chômeur est une bonne chose. L’EBE est une solution parmi d’autres. Je tiens à saluer ici tous les autres acteurs de l’insertion, notamment les structures de l’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées, les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Ils proposent des formes d’activité, orientent et placent des personnes en fonction de leurs besoins.

Je remercie Stéphane Viry d’avoir écouté tous ceux qui ont souhaité travailler à ses côtés et d’avoir accepté de modifier son texte initial. Nous voterons, bien sûr, en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Je m’associe à mon tour aux remerciements adressés aux initiateurs de l’expérimentation, en particulier ATD Quart Monde. Ils ont eu à la fois l’intuition et la persévérance nécessaires à sa mise en œuvre. Je remercie également le rapporteur Stéphane Viry. Nous ne siégeons plus dans le même groupe, mais je n’oublie pas qu’il s’inscrit dans la lignée du gaullisme social et qu’il a succédé, dans sa circonscription, à des chantres de ce courant, Philippe Séguin et Michel Heinrich. C’est de nature à nous rassembler ; en ces temps de fracturation et de divisions, il est important de pouvoir se retrouver.

Ce texte va dans le bon sens, car il permet de continuer à chercher un équilibre entre la loi et l’initiative locale – il faut toujours trouver cet équilibre. D’un côté, une loi qui imposerait d’en haut sans s’appuyer sur une initiative locale serait condamnée à rester dans les grands discours d’intention. De l’autre, l’initiative locale seule, sans le support de la loi, risquerait d’être inefficace.

Ce texte permet de ménager un autre équilibre, entre la dimension économique et la dimension sociale. Si l’on ne voit que l’économique, on perd en efficacité, car on risque de laisser de côté des centaines, des milliers, sinon des millions de personnes. À l’opposé, si l’on tient un discours uniquement social, on risque de s’en tenir à une logique d’assistanat, au détriment de la logique d’activité, pourtant indispensable à la création de richesses.

Nous le voyons bien, c’est précisément le lien avec le territoire qui permet l’équilibre entre l’économique et le social. Tout l’objet de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est son ancrage dans les territoires. Il faut simplement veiller à ce que le dispositif ne devienne pas trop technocratique, même au niveau local, car c’est un danger. En tout cas, l’état d’esprit nous semble le bon. C’est pourquoi nous voterons pour cette proposition de loi.