Scrutin n° 5213 · 27 janvier 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
50pour
8contre
67abstentions
125votants
Majorité requise : 30 voix sur 58 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (50)
- Contre (8)
- Abstention (67)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 23 | Abstention |
| EPR | 11 | 1 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 25 | Abstention |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 0 | 14 | Abstention |
| DEM | 2 | 5 | 1 | Contre |
| HOR | 6 | 2 | 0 | Pour |
| LIOT | 5 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 0 | 0 | 3 | Abstention |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Danielle Brulebois (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Christophe Blanchet (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Hubert Ott (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul Christophe (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Lise Magnier (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
- Bastien Marchive (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Pascal Lecamp (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre