Scrutin n° 5212 · 27 janvier 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
72pour
9contre
41abstentions
122votants
Majorité requise : 41 voix sur 81 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (72)
- Contre (9)
- Abstention (41)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 23 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 12 | 0 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 24 | Abstention |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 0 | 14 | Abstention |
| DEM | 4 | 0 | 2 | Pour |
| HOR | 2 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 4 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Égalité |
| UDDPLR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
3 autres votes différents (abstention)
- Bastien Marchive (EPR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Perrine Goulet (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour
- Pascal Lecamp (DEM) : abstention, groupe majoritairement pour