Scrutin n° 5197 · 27 janvier 2026 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
66pour
76contre
2abstentions
144votants
Majorité requise : 72 voix sur 142 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (66)
- Contre (76)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 34 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 28 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 7 | 1 | Contre |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 4 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 2 | 0 | Égalité |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 3 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Hubert Brigand (DR) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
- Émilie Bonnivard (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Christophe Blanchet (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre