L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Que le sans-abrisme soit un sujet dans notre pays ne fait aucun doute, qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs. Cependant, cette proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, présente deux écueils. Tout d’abord, tune personne qui se présente comme mineure restera tout de même un an dans un centre d’hébergement d’urgence alors que l’enjeu est précisément, s’il s’agit véritablement d’un mineur, de reconnaître au plus vite sa minorité pour le placer dès que possible sous le régime de la protection de l’enfance. Ce texte, c’est le premier écueil, ne permet pas d’atteindre cet objectif.

À mon sens, nous devrions plutôt travailler ensemble à réduire les délais entre le moment où le jeune conteste une décision de refus de minorité et celui où la justice est définitivement rendue. C’est la seule question à se poser pour protéger efficacement les mineurs non accompagnés dans notre pays : comment s’assurer qu’ils puissent jouir pleinement de leurs droits sans attendre un délai d’un an ?

Le texte présente un deuxième écueil. Admettons que je sois un étranger et que je veuille venir en France. Tout naturellement, je vais me présenter comme mineur car je sais que pendant un an, je serai à l’abri. C’est humain, puisque c’est une garantie qui me sera offerte immédiatement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous le répète, je suis très ennuyée face à ce texte et c’est bien pour cette raison que chaque député de mon groupe votera en son âme et conscience. C’est en effet une proposition qui part d’une bonne intention mais qui n’atteindra pas sa cible – au contraire, il y a même un risque non négligeable que les enfants soient en danger parce qu’ils seront en contact avec des adultes pendant trop longtemps. Et pendant ce temps, on n’améliore pas la situation des personnes non accompagnées réellement mineures puisqu’elles resteront encore un an en hébergement d’urgence avant d’être prises en charge par les services de la protection de l’enfance.

Je vous le répète, je suis prête à réfléchir avec vous à la manière de forcer la justice à réduire les délais de traitement des recours formés par ces jeunes pour que ceux d’entre eux qui sont réellement des mineurs intègrent plus rapidement les services de la protection de l’enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous avons écouté le rapporteur et nous avons participé au bon déroulement des débats mais nous n’avons pas réussi à nous départir de la conviction que la solution proposée créera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra. Nous voterons donc contre la proposition de loi.

Notre groupe votera bien sûr contre cette proposition de loi, déjà invraisemblable au départ, mais qui est devenue absolument terrifiante à présent qu’ont été votés les amendements de l’extrême gauche qui nous privent, si cela était encore possible, des derniers moyens qui restaient à notre disposition pour attester de l’âge d’un étranger isolé, lorsque la question se pose, le test osseux, le test dentaire et le test de puberté étant désormais interdits. Il ne reste donc plus aucune possibilité d’identifier un vrai mineur isolé. Ce faisant, vous détruisez purement et simplement la protection de l’enfance, déjà en proie à de graves difficultés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous banalisez le mensonge envers l’État français alors qu’il se montre déjà largement accueillant. Voilà le message que vous envoyez, celui que l’on peut désormais arriver sur notre territoire, mentir sur son âge et prendre la place de ceux qui sont réellement des mineurs isolés. (Mêmes mouvements.)

C’est un très mauvais signal, à n’en pas douter. Et n’essayez pas de faire croire, monsieur Boyard, que l’extrême droite organiserait le chaos migratoire : c’est ridicule car vous en êtes les responsables, et vous le savez fort bien.

Si l’on veut vraiment se préoccuper du sujet de l’immigration en France, ce n’est pas l’accueil qu’il faut organiser mais les départs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)