Scrutin n° 4722 · 11 décembre 2025 · Scrutin public
L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 117 voix sur 233 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (144)
- Contre (89)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
1 autre vote différent (abstention)
Sources