Scrutin n° 4719 · 11 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 111 voix sur 221 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
1 autre vote différent (abstention) Sources