Scrutin n° 4698 · 10 décembre 2025 · Scrutin solennel
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 250 voix sur 499 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Gouvernement.
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Comprendre ce vote Déclaration du Gouvernement (article 50-1) Le Gouvernement a fait devant l'Assemblée une déclaration sur un sujet déterminé, suivie d'un débat et d'un vote. Ce vote n'engage pas sa responsabilité : quel que soit le résultat, il n'est pas tenu de démissionner. Scrutin solennel Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Peio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement pour7 autres votes différents (abstention) Mises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources