L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Nous arrivons à la fin de l’examen de cette proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal. Notre position n’a pas changé : cette nationalisation serait une fausse bonne idée pour l’industrie française et une fausse bonne nouvelle pour les salariés.

Nous partageons tous le constat que la sidérurgie, industrie stratégique pour notre pays, est menacée. C’est l’avenir de la production française d’acier inoxydable qui est en cause. Toutefois, la nationalisation ne résoudrait aucune des difficultés qui sont la source de la fragilité de notre industrie en général et d’ArcelorMittal en particulier. Elle ne permettrait ni d’alléger le poids des normes, ni de baisser le prix de l’énergie, ni de réduire le coût du travail, ni de protéger les salariés, ni de lutter – ce problème, pourtant majeur, a été très peu évoqué – contre les importations massives à prix artificiellement bas en provenance d’Asie. Depuis 2015, la production européenne d’acier inoxydable fait face à la concurrence déloyale de groupes chinois, qui ont profité de subventions chinoises et indonésiennes à hauteur de plusieurs milliards d’euros pour développer une capacité de production destinée exclusivement à l’exportation. Pas moins de 234 000 tonnes d’acier ont été importées de Taïwan entre mai 2024 et avril 2025, contre 82 000 tonnes l’année précédente : le tonnage a triplé en un an.

En outre, la nationalisation mobiliserait plusieurs milliards d’euros d’argent public sans garantie d’amélioration durable pour les sites concernés, alors que la France fait face à de grandes difficultés budgétaires. L’avenir de la sidérurgie française mérite des solutions crédibles, concrètes et efficaces ; ce n’est pas ce que vous proposez dans ce texte. Notre groupe votera donc contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Le groupe Horizons & indépendants votera naturellement contre la nationalisation d’ArcelorMittal. Les débats ont révélé l’immense duplicité de ceux qui, à ma droite, prétendent vouloir défendre la sidérurgie française et ses salariés, mais n’osent pas voter avec ceux qui, à ma gauche, prétendent vouloir défendre la sidérurgie française et ses salariés. En réalité, vous vendez de faux espoirs aux salariés en désirant secrètement en tirer un bénéfice électoral. Vous savez très bien que cette proposition de loi, si elle est votée, ne sera pas appliquée. En outre, vous avez constamment refusé de prendre en considération la dimension européenne de la sidérurgie ; si nous oublions le rôle de l’Europe, nous ne trouverons pas de solutions pour la sidérurgie française ni pour les salariés français.

Vous promouvez un immense mensonge, car vous considérez au fond l’Assemblée nationale comme un immense théâtre.

Ceux qui paient la place, ce sont les salariés. J’espère que ceux-là se souviendront de votre immense mascarade. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Le groupe Rassemblement national n’a qu’une seule parole. Marine Le Pen et Jordan Bardella n’ont qu’une seule parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avions promis qu’il y aurait un vote sur la nationalisation d’ArcelorMittal, et il y aura un vote. L’intérêt des salariés et l’intérêt national en matière d’industrie seront entendus. Ne vous en déplaise, l’intérêt de l’industrie française ne dépend pas des caprices des Insoumis ; il n’en a jamais dépendu et n’en dépendra jamais. Aujourd’hui, le groupe Rassemblement national a tenu sa parole envers nos compatriotes.

Nous avons fait de votre niche exactement ce que nous voulions en faire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Nous voulions un vote sur le Mercosur, nous en avons eu un. Nous voulions un vote pour défendre les outre-mer, nous en avons eu un à 13 heures. Nous voulions un vote sur Arcelor pour envoyer un message aux ouvriers, nous en aurons un. Quant à vous, vous aurez pleurniché toute la journée, vous n’aurez rien proposé, vous n’aurez jamais dialogué.

Vous êtes pris à votre propre piège. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors des niches parlementaires des autres groupes d’opposition, vous révélez votre vrai visage : vous pourrissez la journée, vous n’avez que faire de l’intérêt des Françaises et des Français. La gratuité des parkings d’hôpitaux pour les familles de patients, vous n’en avez rien à faire : vous avez pourri le texte ! Lorsqu’il s’est agi de défendre des femmes atteintes de certaines maladies, vous n’en avez rien eu à faire : vous avez pourri notre niche ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Défendre les consommateurs contre les frais bancaires abusifs et les abus du lobby bancaire, vous n’en avez rien à faire : vous avez pourri notre niche !

Les exemples pullulent depuis trois ans. Votre comportement est systématique. Eh bien, voyez la différence entre vous et nous ! Nous vous avons donné une leçon de parlementarisme. Il faut saluer le travail des parlementaires du Rassemblement national et de l’UDR, mobilisés alors que ce n’est pas leur niche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si nous sommes ainsi mobilisés, c’est parce que nous avons à cœur de défendre l’intérêt des Français. Tous les amendements que nous avons proposés, ne vous en déplaise, faisaient avancer le débat.

Vous êtes tombés la tête la première dans tous nos pièges ! (Rires et exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danièle Obono mime une tête qui gonfle.) Vous avez refusé d’écouter nos arguments, de répondre à des questions de fond. Comment produire de l’acier en France ? Vous n’en avez rien à faire. Comment former les ouvriers, les ingénieurs, développer la filière ? Vous n’en avez rien à faire. Comment financer la sidérurgie française ? Vous n’en avez rien à faire. Quelle énergie utiliser pour produire de l’acier ? Vous n’en avez rien à faire. À qui vendre de l’acier français ? Vous n’en avez rien à faire. Vous n’avez répondu à rien. Vous ne savez même pas comment financer la mesure : vous avez proposé un gage. Augmenter de 4 milliards l’accise sur le tabac pour financer la nationalisation de la sidérurgie française, cela n’a aucun sens ! Vous avez refusé l’amendement de bon sens au cœur de la réflexion du Rassemblement national, qui visait à entrer au capital d’ArcelorMittal en acquérant une action préférentielle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Cela aurait permis de comprendre ce qui se passe dans cette entreprise et de mettre en lumière la double trahison de l’UMPS, vos petits chouchous, vos petits chéris, que vous faites constamment réélire ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Comment la trahison de l’UMP a-t-elle été possible en 2006 ? Comment un champion européen – Arcelor, première aciérie au monde, qui réalisait 14 milliards de bénéfice –, un groupe en parfaite santé, appartenant à une filière restructurée grâce aux efforts des Français et des corps d’état, a-t-il pu être saccagé ainsi ? Comment a-t-il pu être vendu à Mittal, à des milliardaires indiens qui n’avaient aucune implantation en France ni en Europe ?

Pourquoi les oligarques français leur ont-ils ouvert ce champion européen et français ? Vous n’avez même pas posé la question à l’UMP. Vous vous fichez de savoir pourquoi les ouvriers français ont été sacrifiés : vous préférez critiquer le Rassemblement national. Vous êtes ridicules.

Vous n’avez pas demandé la vérité aux socialistes, qui ont trahi les salariés en 2012, en 2013, en 2014. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Ils s’étaient engagés auprès des salariés d’Arcelor, leur avaient promis droit dans les yeux qu’ils ne fermeraient pas de hauts fourneaux en France. Pendant que François Hollande…

…allait chercher des viennoiseries en scooter, Emmanuel Macron abandonnait la sidérurgie française à des intérêts étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous n’avez pas demandé de comptes aux socialistes ! Vous les avez fait réélire, y compris le premier d’entre eux, François Hollande.

Voilà la vérité ! Une niche de La France insoumise n’a d’intérêt pour la France que grâce au Rassemblement national. Eh bien, pleurez ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN, dont plusieurs se lèvent, ainsi que les députés du groupe UDR applaudissent ce dernier. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La nationalisation d’ArcelorMittal ne répond à aucun des défis réels de la sidérurgie française. Ce texte repose sur une vieille idée séduisante en apparence, mais dangereuse dans les faits, selon laquelle l’État saurait mieux produire, mieux gérer, mieux investir que les industriels eux-mêmes. C’est la tentation d’un État entrepreneur total qui voudrait être à la fois arbitre, actionnaire, gestionnaire et industriel. En réalité, la nationalisation, c’est plus de lourdeur, moins d’innovation et des milliards d’euros investis pour masquer les pertes, sans jamais sauver les emplois.

La crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française, mais une crise mondiale. La demande européenne a baissé de 30 %, le prix de l’énergie a explosé et la concurrence asiatique est massive. Un changement de propriétaire ne résoudra aucun de ces problèmes. La nationalisation ne fera ni baisser le prix de l’électricité, ni reculer les importations chinoises, ni disparaître vingt ans de désindustrialisation européenne. C’est pourquoi le groupe UDR votera contre la proposition de loi, non par dogmatisme, mais parce que nous voulons des solutions réalistes pour défendre l’acier français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Comme vous le savez, le groupe EPR votera contre cette proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Étant donné les rapports de force dans l’hémicycle et sachant que le Rassemblement national a décidé de laisser passer cette proposition de loi des Insoumis, l’Assemblée nationale devrait dans quelques instants adopter ce texte à une large majorité. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je ne veux pas être l’oiseau de mauvais augure, mais je crains qu’à minuit, après les réjouissances – car l’adoption de la proposition de loi suscitera des scènes de joie et de liesse (M. Manuel Bompard acquiesce),…

… vous publierez des tweets : « Victoire ! L’Assemblée nationale nationalise ArcelorMittal ! » ; (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous applaudirez ceux qui nous écoutent en tribune et vous ferez de la com’ sur les réseaux sociaux –, la suite ressemble à ce qui advient dans le conte de Cendrillon. À minuit, le carrosse se transformera en citrouille, mais il n’y aura pas de baguette magique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Les promesses que vous avez vendues tomberont dans l’oubli, soit que cette proposition de loi ne prospère pas et n’arrive pas au terme de son parcours législatif, soit que, celui-ci achevé, elle ne résolve absolument rien. C’est le nœud du long débat que nous avons eu aujourd’hui : l’absence d’effet des nationalisations.

Une nationalisation ne résout aucun des problèmes économiques de l’entreprise. Mettre l’État à la tête d’ArcelorMittal ne réglera ni le problème de l’insuffisance de la demande interne d’acier ni celui de la concurrence déloyale ; cela ne baissera pas par magie les coûts de l’entreprise, cela ne redressera pas son chiffre d’affaires, ses bénéfices et sa rentabilité. La nationalisation ne résoudra pas les problèmes intrinsèques de l’entreprise – nous l’avons suffisamment répété.

L’histoire économique est jonchée de nationalisations entièrement ratées.

De nombreux orateurs ont expliqué que la nationalisation était la panacée, que les nationalisations historiques avaient invariablement bien marché. Ce n’est pas vrai. La nationalisation du Crédit lyonnais a entraîné 15 à 20 milliards d’euros de pertes. La nationalisation d’Usinor a été une catastrophe et a englouti des milliards d’euros d’argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Thomson a été nationalisé en 1982 et les résultats ont été tellement mauvais qu’en 1997 l’entreprise valait 1 franc symbolique. La nationalisation d’Areva s’est soldée par 10 milliards d’euros de pertes.

Nous pourrions également prendre des exemples à l’étranger. Les nationalisations des années 1970 en Angleterre n’ont pas fonctionné ; les grandes vagues de privatisations dans les années 1980 ont même montré qu’elles avaient été une catastrophe. Il en a été de même en Grèce ou en Italie, où l’Institut pour la reconstruction industrielle (IRI) gérait la moitié de l’économie italienne. Les nationalisations aboutissent à engloutir des dizaines de milliards d’euros d’argent public pour rien.

Je ne doute pas que si un jour, votre solution miracle était mise en œuvre chez ArcelorMittal, elle aurait exactement les mêmes effets. L’État, quand il intervient, le fait généralement trop tard, après que les problèmes économiques se sont multipliés. Ensuite, il gère mal.

Il procède à des nominations politiques ; il met des gens incompétents à la tête de ses entreprises et celles-ci ne fonctionnent pas mieux. Il repousse les réformes nécessaires : il refuse d’insuffler un changement dans l’entreprise et remet à plus tard des restructurations qui sont pourtant essentielles au redressement de la boîte. Il laisse les pertes s’accumuler. Et à la fin, quand il y a des milliards d’euros de pertes, qui paie ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) À la fin, rien n’est gratuit, il y a bien quelqu’un qui paie ces nationalisations ratées : le contribuable.

Les 4 à 6 milliards d’euros d’argent public, d’argent des Français, que vous utiliseriez pour nationaliser ArcelorMittal seraient engloutis en pure perte. Cela coûterait aux contribuables, qui viendraient éponger les dettes, sans que la nationalisation ait fonctionné. Le mécanisme a été le même dans toutes les nationalisations ratées, en France comme à l’étranger. L’histoire économique est jonchée de ces échecs.

Je pense que l’État doit se concentrer sur la compétitivité. Il doit passer beaucoup plus de temps à discuter non pas des nationalisations, mais des baisses d’impôts et de dépenses publiques.

La meilleure façon de donner de la rentabilité aux industries est de leur permettre d’être plus compétitives avec une politique moins fiscale, ce qui suppose moins de dépense publique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mais vous n’en voulez pas. Vous voulez de l’État partout, tout le temps, dans toutes les entreprises de France.

Je terminerai avec une pensée pour tous les salariés de l’entreprise qui sont dans la difficulté…

…et qui ont pu croire aux discours de certains députés, à mon sens mensongers, qui surfent sur leurs difficultés pour leur vendre du rêve.

Encore une fois, je crains qu’ils ne soient très déçus… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)