Scrutin n° 4372 · 27 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 82 voix sur 163 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 3 autres votes différents (abstention) Sources