Scrutin n° 4351 · 27 novembre 2025 · Scrutin public
L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 75 voix sur 149 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 autre vote différent (abstention) Mises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources