Scrutin n° 4301 · 27 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 94 voix sur 186 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Abstention — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Contre — SOC Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — HOR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Non-votant — HOR Contre — HOR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Pour — UDDPLR Pour — UDDPLR Pour — RN Contre — DR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour (55) Contre (131) Abstention (1)Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 1 autre vote différent (abstention) Stéphane Peu (GDR) : abstention, groupe majoritairement contreMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources