Scrutin n° 4261 · 27 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
74pour
136contre
6abstentions
216votants
Majorité requise : 106 voix sur 210 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (74)
- Contre (136)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 63 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 21 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 4 | 53 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 21 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 1 | 4 | Abstention |
| ECOS | 0 | 17 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| GDR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| UDDPLR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 2 | 1 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Raphaël Arnault (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-François Coulomme (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
- Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
- Marianne Maximi (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
1 autre vote différent (abstention)
- Julien Dive (DR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Raphaël Arnault : voulait voter contre
- Jean-François Coulomme : voulait voter contre
- Anne Stambach-Terrenoir : voulait voter contre