Scrutin n° 4244 · 27 novembre 2025 · Scrutin public

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Texte : S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur.

244pour
1contre
5abstentions
250votants

Majorité requise : 123 voix sur 245 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — NIPour — LIOTPour — NIAbstention — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRPour — HORAbstention — EPRAbstention — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (244)
  • Contre (1)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • L’accord menace la souveraineté alimentaire en ouvrant le marché à des dizaines de milliers de tonnes de produits agricoles étrangers.RN
  • Le texte aggrave la crise des agriculteurs en les exposant à une concurrence déloyale avec des normes environnementales différentes.UDDPLRRN
  • Le gouvernement actuel a déjà affaibli l’agriculture française et cet accord en serait l’aboutissement.RN

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
6400Pour
EPR
005Abstention
LFI-NFP
6800Pour
SOC
2910Pour
DR
1100Pour
ECOS
2600Pour
DEM
800Pour
HOR
1300Pour
LIOT
600Pour
GDR
800Pour
UDDPLR
800Pour
NI
300Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Pierre-Henri Carbonnel

Union des droites pour la République
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que cet accord commercial menace les agriculteurs français et que les opposants précédents au même dispositif manquent de crédibilité.

Position annoncée : « Nous voterons bien sûr pour la proposition de résolution. »
Lire l'explication intégrale

Nous voterons bien sûr pour la proposition de résolution. Vous, députés LFI, vous étiez opposés en janvier 2025 à un amendement par lequel le groupe RN proposait le même dispositif – la rédaction ne différait que de quelques virgules. Les agriculteurs ne sont pas dupes : ils savent que vous ne les défendez pas. En revanche, c’est vous qui avez fait élire Emmanuel Macron par deux fois, lui qui plante une fois de plus un poignard dans le dos de ma profession. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Manuel Bompard mime quelqu’un qui pleure.) C’est vous qui cherchez chaque jour dans cet hémicycle, avec vos alliés de gauche, à provoquer l’inflation de normes environnementales qui entravent la vie des agriculteurs au quotidien.

Nous voterons donc la proposition de résolution, mais les agriculteurs savent qui les infantilise, qui les utilise, et surtout ils savent qui les défend. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Séance du 27 novembre 2025 · Compte rendu officiel

M. Julien Limongi

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, jugeant que l’accord avec le Mercosur menace la souveraineté alimentaire et aggrave la situation des agriculteurs français.

Position annoncée : « Nous voterons donc malgré tout pour cette proposition de résolution, mais c’est parce que nous sommes animés par le souci de la cohérence et de l’intérêt général. »
Lire l'explication intégrale

L’engagement des députés du Rassemblement national a toujours été guidé par la boussole de l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sa considération nous guide dans tous les combats que nous menons, contrairement à vous, chers collègues. (M. Manuel Bompard mime de nouveau quelqu’un qui pleure.) En effet, en janvier dernier, nous nous sommes déjà prononcés sur l’accord avec le Mercosur dans le cadre d’une proposition de résolution européenne et vous aviez voté contre les mêmes dispositifs. Nous proposions déjà à l’époque de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Il suffit de regarder les scrutins publics – Mme Panot, autrice de la présente proposition de résolution, était là. Et, monsieur Tavel, vous êtes quand même gonflé de venir nous dire aujourd’hui qu’il faut s’opposer à l’accord avec le Mercosur. Il y a dix mois, vous ne vous intéressiez pas aux agriculteurs ; au mois de novembre, soudainement les agriculteurs existent !

Chers collègues, vous ne connaissez pas l’agriculture.

Il faudrait parfois sortir des villes où vous êtes élus pour aller dans les campagnes et rencontrer les agriculteurs – la situation est en effet gravissime. L’accord avec le Mercosur représente un danger énorme qui aggravera encore leur désarroi car ils le ressentent comme un abandon majeur. Ce sont des dizaines de milliers de tonnes de viande et plus généralement de produits agricoles qui entreront dans notre territoire. Nous deviendrons alors une nation dépendante de l’étranger pour nous nourrir, alors que la souveraineté alimentaire est absolument essentielle. Depuis huit ans, Emmanuel Macron a procédé à la destruction de l’industrie, l’énergie, les services publics ou de la diplomatie et il veut à présent mettre un terme à l’agriculture française.

Monsieur le ministre, vous montez à la tribune pour faire un discours de techno, alors que vous auriez dû annoncer que le gouvernement allait se battre pour que l’accord avec le Mercosur ne soit pas ratifié. Vous devriez démissionner si vous pensez vraiment qu’il s’agit d’un mauvais accord mais vous ne le faites pas. Quant à Mme la ministre de l’agriculture, elle n’est même pas présente. Défend-elle vraiment les agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je l’ai vue au mois de février à la foire aux fromages de Coulommiers, où elle était venue dire aux agriculteurs qu’elle refuserait l’accord avec le Mercosur. Il est inacceptable qu’elle ne soit pas présente dans l’hémicycle aujourd’hui alors que nous examinons un texte sur l’agriculture. Mme la ministre de l’agriculture démissionnera-t-elle si l’accord avec le Mercosur est ratifié ou préférera-t-elle garder son siège de ministre ? Voilà pourquoi le gouvernement n’est pas censuré.

Les socialistes sont montés à la tribune pour s’opposer à l’accord avec le Mercosur, mais ce sont des sociaux-traîtres, qui sont également traîtres à nos campagnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous auriez dû censurer le gouvernement comme nous l’avons fait. Les agriculteurs et les campagnes paieront le prix de votre refus de le censurer. M. Faure, notre collègue de Seine-et-Marne qui jamais ne défend les agriculteurs dans notre territoire, n’est même pas là. Il n’en a rien à faire ! La seule chose qui le maintient est la volonté de rester à son poste ; pour cela il refuse de censurer le gouvernement, en s’entendant avec les LFI pour éviter la censure.

Nous, en revanche, nous défendons les agriculteurs, nous sommes fiers d’être avec eux et nous nous opposons à l’accord avec le Mercosur. Nous voterons donc malgré tout pour cette proposition de résolution, mais c’est parce que nous sommes animés par le souci de la cohérence et de l’intérêt général. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 27 novembre 2025 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.