Scrutin n° 298 · 7 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 72 voix sur 143 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources