Scrutin n° 2975 · 9 juillet 2025 · Scrutin solennel
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 233 voix sur 465 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
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Comprendre ce vote Texte de la commission mixte paritaire Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées. Scrutin solennel Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 9 autres votes différents (abstention) Mises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources