Scrutin n° 2935 · 3 juillet 2025 · Scrutin public
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 34 voix sur 66 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (57)
- Contre (9)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 15 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 13 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 1 | 9 | 0 | Contre |
| SOC | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 1 | 0 | 2 | Abstention |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pour |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : pour, groupe majoritairement contre
1 autre vote différent (abstention)
- Catherine Hervieu (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Carlos Martens Bilongo : voulait voter contre