Scrutin n° 2929 · 3 juillet 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
24pour
39contre
0abstentions
63votants
Majorité requise : 32 voix sur 63 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (24)
- Contre (39)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 6 | 8 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 7 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| ECOS | 4 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 5 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Emmanuel Fouquart (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Emeric Salmon (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-Philippe Tanguy (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Romain Tonussi (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Antoine Villedieu (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Rambaud (RN) : pour, groupe majoritairement contre