Scrutin n° 2869 · 27 juin 2025 · Scrutin public

L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

41pour
10contre
0abstentions
51votants

Majorité requise : 26 voix sur 51 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (41)
  • Contre (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2600Pour
EPR
200Pour
LFI-NFP
050Contre
SOC
200Pour
DR
000Égalité
ECOS
050Contre
DEM
800Pour
HOR
200Pour
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources