Scrutin n° 2778 · 27 juin 2025 · Scrutin public

L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

26pour
9contre
0abstentions
35votants

Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — HORPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (26)
  • Contre (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1500Pour
EPR
200Pour
LFI-NFP
040Contre
SOC
030Contre
DR
000Égalité
ECOS
020Contre
DEM
500Pour
HOR
100Pour
LIOT
100Pour
GDR
000Égalité
UDR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources