Scrutin n° 2661 · 24 juin 2025 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
10pour
175contre
11abstentions
196votants
Majorité requise : 93 voix sur 185 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (10)
- Contre (175)
- Abstention (11)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 58 | 3 | Contre |
| EPR | 7 | 13 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 29 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 15 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 25 | 0 | Contre |
| DEM | 2 | 13 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 5 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 2 | 2 | Égalité |
| UDR | 0 | 1 | 4 | Abstention |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Eléonore Caroit (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean-François Rousset (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Caroline Yadan (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Brigitte Klinkert (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Laure Miller (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
- Romain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Frantz Gumbs (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
6 autres votes différents (abstention)
- Sandrine Dogor-Such (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Thibaut Monnier (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne Sicard (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Bastien Marchive (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Vincent Thiébaut (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Bernard Chaix (UDR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Christophe Bentz : voulait voter contre