L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte censé combler l’absence d’une loi de programmation énergie et climat qui n’a jamais été présentée depuis 2023. Les gouvernements successifs se sont en effet dérobés devant leurs responsabilités et ont refusé de fixer le cap stratégique clair dont notre pays et les acteurs de l’énergie avaient besoin pour agir. Le premier ministre s’est résigné à mettre à l’ordre du jour la présente proposition de loi d’origine sénatoriale, tout en confirmant l’objectif d’une publication rapide de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) par décret. Au terme de nos débats, et puisque la fin du parcours de ce texte est plus qu’incertaine, tout porte à craindre qu’il n’en sera pas réellement tenu compte.

Votre tentative de rattrapage de façade ne trompe personne : sans étude d’impact ni travaux préparatoires, sans définition des grandes trajectoires et sans prospectives énergétiques, sans visibilité sur les soutiens publics et budgétaires, les conditions n’étaient pas réunies pour se hisser à la hauteur des enjeux.

Malgré la portée incertaine du texte, le groupe GDR a cherché à ne pas en rajouter en cédant à des logiques d’affrontement qui nous paraissent dépassées, opposant notamment ceux qui défendraient la sortie du nucléaire et le 100 % renouvelable à ceux qui s’acharneraient à miser sur le seul nucléaire en abandonnant toute perspective de développement des énergies renouvelables. Nous ne nous reconnaissons pas dans ces oppositions, surtout dans un contexte où les besoins en électricité – si l’on tient nos engagements climatiques – ne feront que croître et alors que toutes les filières industrielles exigent une planification robuste, sans a priori technologique.

La recherche d’un équilibre, comme l’a montré le travail du rapporteur – que nous saluons –, supposait aussi de ne pas sombrer dans une « auberge espagnole » énergétique, où toutes les énergies auraient été déclinées sous l’angle d’un pourcentage de mix électrique à atteindre en 2030 et en 2035. On sait par expérience que ce genre d’injonctions ne sont jamais tenues, d’autant moins du fait des incertitudes qui pèsent sur le système énergétique.

Nous savons aussi que nos concitoyens attendent une énergie à des prix accessibles et des mesures d’accompagnement à la hauteur de leurs efforts dans la transition écologique. Aussi nous réjouissons-nous de l’adoption des amendements du groupe GDR destinés à garantir la maîtrise publique de l’énergie et à favoriser la sortie du marché européen de l’énergie, tout comme de ceux visant à sanctuariser les moyens publics dédiés à la rénovation énergétique des logements ou à faire l’acquisition de véhicules propres, notamment dans les territoires ruraux où il ne peut exister de solution alternative crédible à la voiture individuelle. Malheureusement, les plus grandes incertitudes règnent, là aussi, quant au cap souhaité par le gouvernement – j’en veux pour preuve la suspension de MaPrimeRénov’ et les bricolages financiers incessants autour des aides publiques, dont les certificats d’économie d’énergie (CEE) prévus pour faciliter l’achat des véhicules électriques ont fourni un nouvel exemple.

Nous nous réjouissons du rétablissement en séance de l’article 3, relatif aux objectifs de politique énergétique liés à l’énergie nucléaire. Notre groupe a insisté sur la nécessité de développer la recherche et d’aborder enfin, avec volontarisme, la perspective d’un développement industriel des réacteurs électronucléaires de quatrième génération. Parce que cette technologie pourrait jouer un rôle crucial dans la transition et nous permettre de réduire durablement la charge des déchets ainsi que notre stock d’uranium appauvri, nous devons impérativement lui consacrer des investissements.

Cependant, nous avons aussi besoin de renforcer nos filières industrielles et notre production d’électricité renouvelable. L’adoption, à l’initiative du groupe Droite républicaine, avec le soutien du Rassemblement national, d’un moratoire sur tout projet d’énergie renouvelable, a malheureusement complètement déséquilibré le texte et créé de nombreuses incertitudes. Nos objectifs de programmation énergétique, nous le savons, dépendent aujourd’hui en priorité de notre capacité à électrifier massivement les usages, à anticiper les besoins en énergie liés à la nécessaire réindustrialisation du territoire, à réduire massivement nos émissions importées. Tout cela exige des investissements massifs qui ne sont pas mis sur la table.

Aussi ce texte, quel que soit le sort qui lui sera réservé, n’est-il que l’ombre d’un projet de loi de programmation : il est un nuage d’objectifs suspendus au grand vent contraire des injonctions budgétaires.

L’urgence climatique nous presse pourtant d’agir avec détermination et cohérence, sans nous réfugier dans des postures ni croire que l’on pourra régler les problèmes au fil de l’eau, dans l’improvisation permanente et sans moyens à la hauteur. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR ne voteront pas le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Maxime Laisney applaudit également.)

Nous avons eu de la chance : le gouvernement était prêt à dépenser plusieurs centaines de milliards d’euros par décret, en catimini, sans que nous ayons le moindre débat sur la programmation de l’énergie pour les prochaines années ; cela ne s’est pas produit et c’est heureux. Mais quelle arnaque, quelle indignité ! Vous transformez notre assemblée en un théâtre d’ombres, vous abîmez notre démocratie, méprisez et abandonnez les Français – d’ailleurs, vous les fatiguez. Vous instaurez un monde de la défiance, laquelle engendre de la défiance, qui est la mère de tout déclin, que vous organisez avec la complicité de l’extrême gauche et de leurs idiots utiles, les écolos. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Ces derniers nous expliquent que pour décarboner l’économie, il faudrait importer de Chine des panneaux photovoltaïques et des éoliennes, soit des matériels gorgés de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et de terres rares, issus de l’exploitation des enfants dans des mines, transportés par cargos… (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Les éoliennes enlaidissent nos paysages et sont un danger pour la biodiversité, mais cela ne dérange pas les écolos de salon !

Pire : ces mâts de ferrailles ont un coût de raccordement au réseau électrique de 130 milliards d’euros.

La nature étant ce qu’elle est, nous ne maîtrisons pas la force des vents. Cela n’empêchera pas les écolos de demander, demain, de subventionner des machines à souffler sur les éoliennes pour créer du vent quand il n’y en a pas.

L’avantage des écolos, c’est qu’ils osent tout ; c’est même à ça qu’on les reconnaît. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS. – Brouhaha.)

Face à votre dictature verte, l’union large des droites a su se dresser, avec raison, pour dire non à l’éolien. Les Français n’en veulent pas ! Ils ne veulent pas de votre arnaque écologique !

La rhétorique des bobos de boulevard encourageant la fermeture des centrales nucléaires à la faveur des énergies renouvelables ne tient plus.

Prenez les Allemands : ils ont arrêté le nucléaire pour se lancer dans l’éolien. À présent, ils ferment des parcs éoliens et rouvrent des centrales à charbon. Le clou du spectacle étant que nous exportons outre-Rhin notre électricité pour zéro euro – c’est le contribuable français qui paie !

Pendant que vous agissez en idéologues, nous agissons au service des Français (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), de ceux que vous méprisez, que vous considérez comme des gueux et que vous appelez les sans-dents ; nous agissons en faveur de ceux qui ont vu leur facture d’électricité doubler ces dernières années – tendance qui n’est pas près de s’inverser.

Les Français comprennent désormais que ces augmentations consistent en un nouvel impôt déguisé destiné à financer l’utopie des éoliennes.

Le système est intrinsèquement mal foutu : on paie pour financer des énergies instables, alors même que, d’après Mme Lauvergeon, nous n’utilisons que 67 % des capacités de nos centrales nucléaires.

Dotons-nous de véritables perspectives, avec un prix stable de l’électricité et une véritable vision à long terme, en mettant fin au dogmatisme vert, en relançant le nucléaire, en encadrant les prix de l’électricité afin de rassurer les entreprises.

C’est aussi pour tout cela que la droite élargie a voté pour la réouverture de Fessenheim (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

…que nous avons voté pour le maintien d’une capacité production d’énergie nucléaire de 63 gigawatts, pour une capacité supplémentaire de 27 gigawatts, pour la reconnaissance de la dimension stratégique du nucléaire pour le pays, pour l’arrêt des constructions d’éoliennes.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDR votera la proposition de loi.

Il existe deux catégories de doctrine, chers collègues : celle qui œuvre à améliorer le pouvoir d’achat des Français, et celle…

…qui creuse le déficit de la France au nom d’une idéologie. Vous, vous creusez ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Rarement une discussion parlementaire n’aura autant confirmé cet adage romain : il n’est point de vainqueur sans l’aveu des vaincus. La victoire idéologique de Marine Le Pen est à la hauteur des aveux de tous nos adversaires défaits, ici réunis après avoir tant brillé par leur absence.

Notre première victoire, c’est d’avoir débusqué votre hypocrisie. L’hypocrisie des mouvements de gauche qui manipulent et abusent des justes inquiétudes de notre peuple face aux périls environnementaux. Où étiez-vous, collègues de gauche et du centre, pour arrêter les fameux cavaliers de l’Apocalypse du réchauffement climatique, de la pollution atmosphérique, du gaspillage des ressources et de notre dépendance aux importations ? Nulle part, et sûrement pas ici ! Vous aimez beaucoup parler et, surtout, vous entendre parler de la fin du monde.

Vous n’avez tellement rien à proposer, sinon des incantations, des malédictions et des anathèmes, que vous ne vous êtes même pas mobilisés pour défendre votre propre programme. Il est bien facile de faire des manifs, des colloques et des happenings pour emmerder la vie des Français et les culpabiliser ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) En revanche, il vous est totalement impossible d’assumer politiquement votre programme dans un texte qui conduirait à la ruine de l’économie française, à la pénurie générale et à des factures multipliées par quatre. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

La gauche votera donc, par idéologie, contre le tarif régulé et populaire du gaz, contre le service public d’EDF et surtout contre la sortie des règles européennes libérales de l’énergie. Mais il est vrai que ces règles ont été créées par les socialistes ; finalement, vous revenez à la niche ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Notre deuxième victoire, c’est d’avoir débusqué le mensonge. Le mensonge des socialistes et des macronistes, qui ont honte de voter en faveur du lancement de quatorze nouveaux réacteurs, après avoir décidé, ici même, il y a dix ans, la fermeture de quatorze réacteurs. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le « en même temps » aura décidément signifié dire tout et son contraire, faire tout et défaire n’importe quoi, avec une seule constance : à la fin, les Français paieront !

Chers collègues macronistes, vous avez déserté cet hémicycle parce que vous savez avoir perdu la bataille idéologique et technique sur l’énergie. Vous ne défendez plus que des slogans creux et vains, prétendant en public que la France aurait encore besoin d’éoliennes et de panneaux solaires, alors que vous confessez en privé ne plus savoir comment notre système électrique pourrait les absorber et que vous redoutez un effondrement du système à l’espagnole. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)

Contre les victoires du Rassemblement national, vous n’avez plus que des torrents de mensonges. Alors que nous demandons, dans ce texte, le déploiement massif des véritables énergies renouvelables que sont l’hydroélectricité, la géothermie, l’aérothermie, le biogaz, la biomasse, les biocarburants et l’hydrogène vert, vous agitez tous les lobbys de France – les seuls électeurs qui vous restent – pour faire croire aux Français que nous serions contre le renouvelable. Vos mensonges sont grotesques et, à la fin, vous disqualifieront.

Votre propre texte contient pourtant une hausse de 200 térawattheures de la part des énergies renouvelables. Vous allez donc voter contre votre propre proposition de loi en arguant qu’elle mettrait fin au développement des énergies renouvelables, uniquement parce que vous refusez qu’on remplace les éoliennes et les panneaux solaires par d’autres formes d’énergie moins chères, plus efficaces et, surtout, capables de fournir des emplois à des industries françaises et non chinoises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Notre troisième victoire a été obtenue contre la lâcheté. Les LR vont, encore une fois, apporter une grande contribution au débat public français en s’abstenant.

Chers collègues LR, à force de dire tout et le contraire de tout, vous ne dites plus rien du tout. Sur l’énergie, le Rassemblement national a débusqué votre hypocrisie. Ce texte vient du Sénat, il a été conçu et voté par des sénateurs LR. Or que proposiez-vous dans ce texte ? Le programme d’Emmanuel Macron : davantage d’éoliennes, davantage de solaire, une facture multipliée par deux et quelques réacteurs nucléaires pour amuser la galerie. Mais bien sûr, pour le grand public, dans vos circonscriptions, vous prétendez être alignés sur le Rassemblement national. En campagne électorale, vous êtes évidemment contre les éoliennes ; mais là, vous vous abstiendrez. En campagne électorale, vous êtes contre les règles stupides du marché européen de l’électricité ; mais là, vous allez les défendre. En campagne électorale, vous êtes contre les règles européennes de l’électricité, mais vous n’avez jamais su les réformer. Bref, plus le temps passe et plus Les Républicains apparaissent pour ce qu’ils ont toujours été : une béquille sur laquelle le système ne peut même plus tenir.

La seule solution réaliste, c’est celle que propose Marine Le Pen. La seule obsession du Rassemblement national, c’est de diviser les prix de l’énergie par deux. Chers collègues macronistes, vous avez fui le débat qui aurait dû se tenir dans cet hémicycle : comment une industrie, des agriculteurs et des artisans auraient-ils pu tenir avec une énergie dont votre texte allait multiplier le prix par deux ? Vous n’avez pas voulu avoir ce débat car vous savez que vous avez tort et que seuls vos mensonges dissimulent votre incompétence. Il est grand temps que Marine Le Pen entre à l’Élysée : là, nous diviserons la facture par deux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Au-delà du vote d’aujourd’hui, un défi doit nous rassembler : l’avenir énergétique de notre pays. C’est un défi immense qui demande de la lucidité, de la responsabilité et de la cohérence. L’année 2025 marque les dix ans de l’accord de Paris : dix ans d’engagement collectif pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ; dix ans à bâtir une trajectoire face au seul défi qui s’impose, celui de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Ces dernières représentent encore 60 % de notre consommation énergétique et pèsent lourdement sur l’économie et le climat.

La France s’est dotée d’une stratégie pour l’énergie et le climat qui repose sur quatre piliers complémentaires : sobriété, efficacité énergétique, énergie nucléaire et énergies renouvelables. Notre pays dispose d’un atout considérable : un mix électrique déjà décarboné à 95 %, reposant sur le nucléaire pour les deux tiers et sur les énergies renouvelables pour près d’un tiers.

Cette proposition de loi, d’initiative sénatoriale, devait fixer un cap et donner une vision pour notre souveraineté énergétique. Pour cela, il fallait un texte fort, cohérent et lisible. Mais les débats en commission puis en séance, les amendements contradictoires adoptés, les logiques dogmatiques et les alliances de circonstance ont privé cette proposition de loi de sa cohérence.

Le comble de l’incohérence revient au Rassemblement national et à son allié UDR, seuls groupes à avoir voté contre la relance du nucléaire en commission, et pour en séance.

Un double discours opportuniste, révélateur d’une absence totale de cap, si ce n’est peut-être celui de ne pas vouloir sortir de notre dépendance aux énergies fossiles.

Or nous avons besoin d’un cap, d’une trajectoire, d’une vision. C’est à cette condition que les filières, les acteurs, les Français seront pleinement mobilisés pour accomplir la transition énergétique mise en œuvre ces dernières années. Nous leur devons cohérence et constance.

Ce texte n’y répond pas ; il n’apporte plus aucune vision cohérente et n’est pas à la hauteur des enjeux.

Le texte issu de nos débats multiplie les caricatures, les dispositions juridiquement fragiles et les mesures techniquement irréalisables, telles que le rétablissement des tarifs réglementés du gaz, la transformation d’EDF en établissement public industriel et commercial (Epic) et la réouverture de Fessenheim.

Nous sommes allés encore plus loin dans l’absurde avec l’adoption d’un amendement du groupe Droite républicaine, soutenu par le RN et l’UDR : un moratoire sur le développement de l’éolien et du photovoltaïque.

Cette décision interdit toute nouvelle autorisation, instruction ou modernisation des projets dans ces filières.

Cette mesure est un non-sens industriel, économique, écologique et stratégique. Soyons clairs : elle va à l’encontre de notre souveraineté nationale.

S’agissant de l’emploi, elle revient à lancer un plan de licenciements massif dans notre pays : des dizaines de milliers d’emplois seront menacés…

…et une perte irréparable de savoir-faire sera causée, dans des domaines où la France excelle. Pour les territoires, notamment ruraux, qui se trouvent en première ligne et pleinement engagés dans le développement des énergies renouvelables, ce moratoire représente un manque à gagner majeur en investissements et en ressources fiscales. Dans ma région, en Auvergne-Rhône-Alpes, 1 700 entreprises et 23 000 emplois pourraient ainsi disparaître. Ce moratoire met en danger le tissu économique de la région, engagé dans la transition – une région qui accueille aussi l’Institut national de l’énergie solaire. Je n’imagine pas qu’un seul député d’Auvergne-Rhône-Alpes puisse apporter son soutien à ce texte.

Sur le plan de la souveraineté comme sur le plan climatique, ce moratoire est un renoncement. Il nous expose à une géopolitique mondiale incertaine en accroissant notre dépendance aux énergies fossiles.

Tout au long de l’examen du texte, notre groupe a tenu une ligne claire,…

…constante et cohérente, avec comme perspective le développement des énergies nucléaire et renouvelables, en additionnant les solutions plutôt qu’en les opposant. Par exemple, nous avons soutenu à la fois les dispositions de l’article 3 proposant une relance ambitieuse de la filière nucléaire et l’amendement du groupe socialiste portant à 200 térawattheures la production d’électricité renouvelable en 2030, soit une hausse de 33 % par rapport à 2024.

Chers collègues, nous n’écrivons pas une liste au père Noël, mais la stratégie énergétique qui engagera notre pays pour les dix prochaines années. Ce sont nos vies, nos industries, notre économie qui seront directement touchées par les décisions que nous prenons. La politique énergétique de la France exige rigueur, constance et ambition. Elle doit s’appuyer sur la science, la réalité industrielle et l’intérêt des générations futures. Ne laissons pas le populisme et la démagogie dicter nos choix énergétiques et environnementaux. En responsabilité, en cohérence et en toute lucidité, le groupe Ensemble pour la République appelle à voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Laetitia Saint-Paul applaudit également.)

Nous vivons sans doute l’été le plus frais du reste de notre vie. C’est ce que déclare le climatologue Christophe Cassou, qui ajoute que notre inaction face au changement climatique est suicidaire. Valérie Masson-Delmotte affirme, quant à elle, que l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius à la fin du siècle « n’est plus atteignable ».

Canicules, sécheresses, inondations, incendies : nous allons connaître une augmentation de la fréquence et de l’intensité de ces événements extrêmes. Des gens vont perdre leur maison, des gens vont mourir, des gens meurent déjà.

Si la France ne saurait résoudre seule un problème mondial, comment croire que les autres pays s’y consacreront davantage lorsque la sixième économie du globe choisit de reculer ? Cinq ans après la Convention citoyenne pour le climat, jetée aux orties par Emmanuel Macron, nous devons nous prononcer sur un texte qui restera comme une nouvelle gifle flanquée par François Bayrou aux jeunes générations.

Plus préoccupé de sauver son poste que l’avenir de la planète, le premier ministre a préféré chercher un nouveau socle avec le Rassemblement national. Refusant de trouver une majorité à gauche pour fixer une programmation énergétique crédible d’ici à 2035, ministre et rapporteur se retrouvent avec une loi tout-nucléaire d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Une extrême droite qui aura montré son visage trumpiste, climatosceptique, défendant bec et ongles le vieux monde, celui qui engraisse les capitalistes et détruit notre écosystème. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Effrayée par sa propre disparition, la droite a encore copié son extrême. C’est pourtant Jacques Chirac qui déclarait, en 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Mais la Droite républicaine…

…l’a compris comme une consigne.

Quant aux députés macronistes, ils demeurent obnubilés par la perte de leurs sièges, même si on ne les y voit plus depuis des mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est devenu une stratégie : leur désertion conduit au détricotage de leurs propres textes, les obligeant à les rejeter, laissant ainsi tout pouvoir au Sénat. Le prétendu bloc central n’est qu’une droite honteuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cette proposition de loi sur l’énergie sera donc rejetée dans quelques minutes. Qu’en retiendra M. Bayrou, nos victoires ou vos régressions ? Conservera-t-il la prise en compte de l’empreinte carbone dans la PPE, le retour d’EDF comme établissement public (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), le rétablissement des tarifs réglementés du gaz, l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à tous les consommateurs et leur calcul sur les coûts du système électrique français ? Voilà des mesures utiles à nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Malheureusement, je crains que notre baroudeur en jet privé ne conserve que les aberrations, nous obligeant à voter contre ce texte : affaiblissement de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, impératif de sobriété divisé par deux, coup de rabot sur les rénovations performantes. En France aussi, on enterre l’accord de Paris.

En ce qui concerne la sortie des énergies fossiles, l’arnaque est totale puisqu’il est proposé un objectif de 58 % d’énergies dites décarbonées, incluant le nucléaire et les énergies renouvelables, pour finalement en exclure les énergies renouvelables.

Celles-ci auront été les grandes victimes de la tornade de mensonges qui a ravagé notre hémicycle. Nous avons bien obtenu 200 térawattheures d’énergies renouvelables d’ici à 2030. Mais sans le photovoltaïque et sans l’éolien, le Rassemblement national peut-il nous dire combien de vallées il compte noyer pour construire ses nouveaux barrages ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

D’ici à 2035, nous ne disposerons d’aucune nouvelle installation nucléaire. Sans nouvelles éoliennes sur terre et en mer, sans nouveaux panneaux solaires, nous allons tout simplement manquer d’électricité. Nous devrons l’importer massivement, ce qui fera exploser les factures. Il n’y aura donc ni électrification des usages, ni décarbonation de l’industrie – cette dernière devra même se délocaliser. Le pouvoir sera alors tenté de prolonger nos vieilles centrales très au-delà de leur durée de vie initiale, augmentant le risque d’accident.

Ce moratoire stupide sur les renouvelables est aussi un gigantesque plan social, supprimant 80 000 emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le secteur solaire, qui avait mis dix ans à se remettre du précédent coup d’arrêt, est méprisé ; l’éolien terrestre est insulté et l’éolien en mer, filière d’excellence, sacrifié.

Fini le « plug, baby, plug », mais Emmanuel Macron pourra continuer à trinquer en russe puisque l’obsession nucléariste nous place chaque jour davantage dans les mains de Poutine pour notre approvisionnement en uranium, au détriment de notre souveraineté.

Nous ne savons toujours rien des délais, des coûts, ni des modèles de réacteurs qui seraient construits et financés dès l’an prochain par nos factures d’électricité. Les piscines de La Hague débordent, aucune solution n’existe pour nos déchets les plus dangereux et EDF est déjà contrainte de réduire sa production à cause de fleuves trop chauds. Ce texte parie pourtant sur un mix électrique encore plus nucléarisé que le plus nucléarisé des scénarios sur la table.

Vous méprisez les experts autant que le réel, un réel dans lequel la guerre a fait son retour, morbide et fracassant, et dans lequel les sites nucléaires civils constituent évidemment des cibles de choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Alors, continuez à vous raconter des histoires à dormir debout, mais n’allez pas croire que les générations futures toléreront qu’on leur pourrisse l’avenir. Vos petits-enfants vous détesteront, et vous ne l’aurez pas volé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent pour applaudir, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Comment réussir la décarbonation de nos activités ? Comment garantir à nos concitoyens et à nos entreprises une énergie à un prix compétitif ? Comment renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle ? Voilà trois questions auxquelles cette proposition de loi aurait dû répondre. Mais, après une semaine de débat, force est de constater qu’elle n’est pas à la hauteur des enjeux que je viens d’énoncer.

Durant l’examen de ce texte, le groupe Socialistes et apparentés a défendu une voie exigeante, équilibrée, loin des dogmatismes, et fondée sur la science. La voie que nous vous avons proposée aurait permis de renforcer notre indépendance et notre capacité d’action diplomatique. Nous avons défendu l’idée de réduire nos importations énergétiques en provenance de pays qui menacent nos intérêts fondamentaux. Mais, pour vous y opposer, députés du socle commun, vous avez préféré mêler vos voix à celles de l’extrême droite.

Nous avons également défendu la nécessité d’un engagement clair en faveur de la sobriété, de l’efficacité énergétique, et d’un investissement massif dans les énergies renouvelables (Exclamations sur les bancs du groupe RN), dans une énergie décarbonée, créatrice d’emplois, compétitive, capable de renforcer notre souveraineté si nous soutenons les filières industrielles françaises et européennes, et une énergie déployable plus rapidement que le nucléaire. Nous le savons, nous ne pouvons plus prendre de retard dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Mais là encore, vous avez tourné le dos à ces perspectives, refusant même d’inscrire dans la loi l’engagement pris au niveau européen, alors que les scientifiques nous alertent – la trajectoire d’un réchauffement limité à 1,5 degré Celsius est désormais hors de portée.

Nous savons que le chemin à parcourir est semé de défis techniques, économiques et sociétaux. Il faut réaffirmer l’objectif d’un mix énergétique renouvelable et décarboné ; mais la préparation de la décennie 2040 nécessitera encore de réduire la part du nucléaire. Nous ne pourrons pas sortir à court ou moyen terme à la fois des énergies fossiles et du nucléaire.

C’est pourquoi nous avons proposé d’investir pour prolonger la durée d’exploitation du nucléaire historique sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, et de construire huit nouveaux réacteurs d’ici à 2050. Mais vous avez préféré, collègues de la droite macroniste, donner dans l’excès, sans garantie claire sur l’impact de votre stratégie sur les prix de l’électricité, ni sur la capacité financière et industrielle d’EDF à mener à bien le programme que vous proposez. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes laissé emporter au sein d’une coalition trumpiste, allant du groupe Horizons & indépendants au groupe Rassemblement national. Cette coalition a déroulé un agenda simple : supprimer toute référence aux énergies renouvelables et faire du nucléaire le seul vecteur de notre stratégie énergétique.

Pourtant, nous vous avions fait part de propositions de compromis, tant sur le nucléaire que sur les énergies renouvelables. Nous vous avions proposé une clause de revoyure dans cinq ans, pour réévaluer nos choix à la lumière des premiers retours d’expérience. Or vous avez refusé toutes nos propositions, misant sur une majorité de circonstance, allant du centre droit à l’extrême droite.

Vous vous êtes finalement laissés guider dans une impasse : celle du moratoire proposé par le groupe Droite républicaine, qui ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de développement des énergies renouvelables, pourtant inscrit dans ce texte grâce à notre collègue socialiste Marie-Noëlle Battistel. Ce moratoire priverait la France de nouveaux moyens de production d’électricité – une folie, au regard de la crise énergétique que nous avons traversée ces dernières années et face aux efforts d’électrification que nous devons déployer.

Ce texte n’a désormais ni queue ni tête : il dit à la fois « noir » et « blanc », et crée une insécurité juridique majeure, au moment où nous avons besoin de clarté et de visibilité pour soutenir nos filières industrielles.

Ce texte est devenu dangereux pour l’environnement, pour les 120 000 emplois créés dans les énergies solaire et éolienne, pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens et pour notre souveraineté.

De populiste, cette proposition de loi est devenue absurde. Ainsi, comment redémarrer les tranches de Fessenheim alors que des opérations irréversibles de démantèlement ont déjà été réalisées ? Ce n’est plus une politique énergétique, c’est une opération de communication populiste.

Nous avions besoin d’un texte ambitieux, écologique et sérieux, et d’une stratégie claire pour répondre aux défis qui sont devant nous.

Ce texte est une occasion ratée ; les députés socialistes et apparentés voteront donc résolument contre.

Au terme de débats pour le moins animés, la semaine dernière, nous parvenons au vote de cette proposition de loi qui, quoi qu’il en soit, poursuivra son cheminement grâce à la navette parlementaire afin d’être complétée, modifiée et enrichie.

C’est pour moi l’occasion de redire mon étonnement, voire ma stupéfaction, face au manichéisme dont certains font preuve lorsqu’il s’agit d’énergie. Je sais bien que le système médiatico-politique ne pousse guère à la nuance…

…et qu’il est toujours plus simple – et plus profitable en termes de communication – de caricaturer plutôt que d’argumenter sur le fond. Mais les propos tenus par certains donneurs de leçons dans cet hémicycle et tout le week-end, par ceux qui procrastinent – ils repoussent depuis deux ans une loi de programmation de l’énergie censée être adoptée depuis 2023 –, me sidèrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Ce sont les mêmes qui ont méticuleusement démantelé notre filière nucléaire d’excellence, qui opérait depuis des décennies,…

…les mêmes qui envisagent ouvertement de contourner le Parlement avant la fin de l’examen de cette proposition de loi, et les mêmes qui expliquent que le « en même temps énergétique » est salutaire, sans étude d’impact et sans analyse sérieuse, objective et à jour.

Cherchons des éléments positifs pour aller de l’avant. Nous sommes tous convaincus qu’il faut décarboner notre énergie et sortir progressivement des énergies fossiles. Mais nous, sur les bancs de la Droite républicaine, pensons que la priorité doit être donnée à l’accélération de la décarbonation des usages (Mme Alma Dufour s’exclame) – pour la mobilité, dans l’industrie, dans l’habitat.

D’autant que notre électricité est l’une des plus décarbonées au monde grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, qui fournissent une énergie propre à près de 97 %.

Il faut donc réintroduire du bon sens dans notre approche énergétique. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Le bon sens, c’est d’abord relancer un programme d’investissement massif dans l’énergie nucléaire, avec une vision claire à long terme, permettant d’augmenter de 27 gigawatts la puissance de notre parc. Je me réjouis que cette mesure, supprimée en commission de manière totalement irresponsable par un vote commun de la gauche et du RN, ait pu être réintroduite.

Le bon sens, c’est aussi se soucier de la souveraineté de notre électricité et de sa robustesse, tout en veillant au montant de la facture pour les Français et les entreprises. C’est le sens de la mesure suspendant les autorisations d’implantation des énergies renouvelables intermittentes, en attendant les conclusions d’une étude précise et objective.

Une telle étude devrait permettre de calibrer au plus juste nos besoins, tout en préservant certains projets locaux raisonnables – notamment ceux des agriculteurs ou ceux destinés à l’autoconsommation. Elle permettrait de vérifier techniquement les conséquences des stop and go de plus en plus fréquents des centrales nucléaires, au fur et à mesure que les énergies renouvelables sont introduites dans le réseau, et de s’assurer que les risques de blackout, comme en Espagne, sont écartés. (M. Charles Fournier s’exclame.)

Enfin, une telle étude permettrait de calculer les coûts réels du développement de ces énergies sur la facture d’électricité des Français. Il faut en effet tenir compte des projets déjà autorisés et des appels d’offres en cours – non concernés par cette suspension temporaire – qui vont permettre de presque doubler la puissance installée en énergies renouvelables, passant de 50 à 95 gigawatts.

Enfin, il nous faut rester vigilants et mobilisés pour ne pas déstabiliser les filières du renouvelable,…

…tout en veillant à ne pas alourdir davantage la facture d’électricité des Français, qui a déjà doublé en dix ans et risque encore de doubler si nous surproduisons avec des énergies renouvelables intermittentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Il est par conséquent essentiel d’être informés et éclairés, en toute transparence, avant de lancer des appels d’offres supplémentaires sur ces énergies. Il ne s’agit donc pas d’un big bang, malgré vos cris d’orfraie.

C’est simplement du bon sens, dans un contexte qui évolue et alors que notre consommation électrique, qu’on pensait en hausse, reste au niveau de celle des années 2000.

Notre approche est responsable. (« Très bien » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Elle ne cède rien aux démagogues qui voudraient fragiliser EDF en changeant son statut, ni à ceux qui ont introduit la sortie risquée de la France du marché européen de l’énergie. Ces ajouts dénaturent totalement ce texte, qui ne peut être voté en l’état. (Mme Alma Dufour s’exclame.)

Ce n’est pas en clivant, en jetant des anathèmes, en caricaturant que nous mettrons la France sur les bons rails. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Ce n’est pas non plus en hurlant et en sanglotant dans l’hémicycle, en mode tirade TikTokienne, déstructurée et pathétique, que nous ferons avancer la question des énergies, si cruciale pour l’avenir du pays et de la planète.

Une société de décadence, c’est une société qui substitue les moyens aux fins, disait en substance Bernanos.

Or j’ai parfois eu le sentiment que nos débats nous entraînaient dans cette décadence, tant les moyens d’atteindre les objectifs deviennent une fin en soi.

Il revient désormais aux parlementaires de se hisser à la hauteur des enjeux. En responsabilité, notre groupe se prononcera à l’issue de la navette parlementaire afin de doter le pays d’une loi de programmation ambitieuse, respectueuse du pouvoir d’achat de nos concitoyens et résolument tournée vers une France souveraine et bas-carbone. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Comment en sommes-nous arrivés là ? La semaine dernière, nous avons franchi une frontière que nous redoutions : les scientifiques annoncent que le seuil de 1,5 degré Celsius de réchauffement global sera dépassé. Ce n’est plus un risque mais un signal d’alerte définitif.

Nous avons franchi les dernières balises qui nous laissaient espérer tenir les engagements de l’accord de Paris. Notre pays traverse une canicule exceptionnelle : des fêtes d’école sont annulées, des activités deviennent impraticables. Le dérèglement n’est plus une abstraction – il est là, il frappe à nos portes.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Il nous faut nous prononcer sur une proposition de loi de capitulation climatique, d’abdication énergétique – il faut appeler les choses par leur nom.

Vous avez transformé la proposition de loi Gremillet, déjà déséquilibrée à sa sortie du Sénat et calibrée pour le tout-nucléaire, en un véritable manifeste climatosceptique (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) : relance irréaliste – et irréalisable – de la centrale de Fessenheim ; suppression des objectifs de rénovation thermique, alors que des millions de nos concitoyens vivent dans des logements froids l’hiver, brûlants l’été, ruineux toute l’année (Mêmes mouvements) ; et, surtout, moratoire sur l’éolien, sur le solaire – les seules filières capables de produire une électricité sans carbone, à bas coût, et de réduire rapidement notre consommation d’énergies fossiles.

Rappelons-le : tous les scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) supposent une baisse massive de la consommation d’énergies fossiles. Certains incluent le nucléaire, d’autres non. Mais aucun ne permet d’atteindre nos objectifs climatiques sans un développement massif des énergies renouvelables. Stopper leur développement, c’est relancer celui des énergies fossiles, c’est précipiter le chaos climatique, faire flamber les factures et menacer directement 80 000 emplois en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Ce moratoire – une folie – est soutenu par l’alliance d’une droite radicalisée, soumise à ses notables antiéoliens et partie prenante du gouvernement, avec une extrême droite climatosceptique qui nie le dérèglement climatique et rêve d’un retour à l’âge fossile.

Le programme du RN est limpide : dépendance au gaz, au pétrole et à ses alliés autoritaires, pas de place pour le renouvelable – mais pour des factures qui flambent et un climat hors de contrôle. (Mme Dominique Voynet applaudit.)

Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment la France, à la pointe en 2015 de l’accord de Paris, est-elle devenue cette nation à contretemps de l’histoire ?

Je pense à ce syndicaliste de General Electric que j’ai croisé, en juin dernier, sur le marché de Saint-Sébastien-sur-Loire. Il me disait sa crainte de voir le Rassemblement national arriver au pouvoir : « Si ça arrive, c’est la fin des renouvelables. »

Mais il ne pensait pas que, sans que le Rassemblement national soit majoritaire, son programme serait appliqué et que ceux qui sont censés lui faire barrage allaient lui dérouler le tapis rouge.

Il ne pensait pas non plus devoir, moins d’un an plus tard, changer de métier.

Pourquoi, alors, en sommes-nous arrivés là ? Parce que les parlementaires macronistes, depuis trois ans, ont fait une croix sur l’écologie et sur le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Maxime Laisney applaudit également.) N’est-ce pas vous, monsieur Attal, qui avez supprimé le ministère de la transition énergétique ?

Vous annoncez aujourd’hui voter contre ce texte : grand bien vous fasse ! Sachez pourtant que ce vote ne vous absoudra pas. Vous avez gommé, depuis trois ans, tout ce qui s’apparente, de près ou de loin, au climat et à l’écologie. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)

Vous avez renoncé à présenter un projet de loi avec des objectifs clairs pour les énergies renouvelables. À force de reculer, à force d’avoir les énergies renouvelables honteuses, vous avez cassé des filières entières, dans l’indifférence politicienne qui vous habite. Où étiez-vous, hier, tandis que l’extrême droite écrivait la loi ? Vous étiez absent, vous étiez complice. Monsieur Attal,…

…vous n’avez participé à aucun des scrutins publics lors des débats de la semaine dernière. (Mme Dominique Voynet applaudit.) Vous avez laissé, seuls au front, la gauche et les écologistes porter la voix de la vérité scientifique et des exigences de la transition écologique (Mme Christine Arrighi applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ainsi que repousser les délires les plus fous de l’extrême droite. Vous les avez laissés faire le sale boulot afin de ne pas froisser vos partenaires du groupe Droite républicaine – et vous faites maintenant mine de vous offusquer face à l’ampleur du désastre ? Mais c’est vous qui, sciemment, l’avez laissé prospérer.

Même si, aujourd’hui, vous votez contre ce texte, le mal est fait : vous avez envoyé un message désastreux aux filières industrielles, aux collectivités, aux ONG et à toutes celles et tous ceux qui s’échinent, quand l’État déserte, à tenir les objectifs climatiques. Le climat, notre avenir énergétique, notre souveraineté et les factures des Français méritent mieux que votre jeu politique. Il est temps d’arrêter de jouer, quand nous perdons un temps que nous n’avons plus ! Chaque minute qui passe est volée à la lutte contre le changement climatique – elle est volée aux Français.

Réveillez-vous ! Reprenez vos responsabilités, redevenez dignes de vos mandats et choisissez, enfin, le camp du climat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Alors que nous avons été nombreux à réclamer, avec force, un débat sur les orientations énergétiques de la France, le résultat de nos débats sur cette proposition de loi sénatoriale n’est à la hauteur ni des enjeux, ni des attentes, ni de l’urgence.

La loi « énergie-climat » de 2019 avait donné au Parlement un rendez-vous majeur : celui d’une loi quinquennale sur les objectifs et les orientations de la stratégie énergétique de notre pays. Nous attendions que le Parlement se saisisse pleinement de ce sujet stratégique ; à la place, nous avons obtenu un projet de décret. Nous avons fini, avec cette proposition de loi sénatoriale, par avoir le débat que nous attendions ; mais c’est une déception immense.

Nous avons assisté, ces dernières semaines, à un concours Lépine du non-sens énergétique, à un théâtre d’annonces, à un empilement de contradictions. Comme beaucoup d’autres parmi vous, je le regrette.

Le texte transforme EDF en Epic, comme si les urgences de l’électricien national n’étaient pas ailleurs, industrielles plus que statutaires. Le texte nous fait sortir du marché européen de l’énergie, sans étude d’impact, sans évaluation, sans en mesurer les conséquences – pour EDF, pour le financement de la relance du nucléaire, pour notre sécurité d’approvisionnement et pour les prix payés par les consommateurs. Le texte rêve de rouvrir Fessenheim, dont le démantèlement est désormais inéluctable et irréversible. (Mme Alma Dufour s’exclame.) Le texte promet des tarifs régulés du gaz et de l’électricité ainsi que des travaux de rénovation pour tous, sans aucun chiffrage, alors que chacun sait l’importance des contraintes budgétaires. Pour couronner le tout, le texte introduit un moratoire sur le solaire et le photovoltaïque – un moratoire ! Alors qu’un article affiche un objectif de 200 térawattheures d’énergies renouvelables, un autre nous prive, dans le même temps, de l’éolien et du photovoltaïque.

Chers collègues, comment envisagez-vous d’expliquer une telle contradiction et une telle fabrique de l’impuissance collective ? Comment envisagez-vous de l’expliquer aux entreprises françaises des secteurs concernés et à leur près de 100 000 salariés ? Comment allez-vous l’expliquer aux élus locaux – de tous bords – qui comptent sur les retombées fiscales de ces installations ?

Nous nous tirons une balle dans le pied avec ce texte qui se contredit et saborde un savoir-faire français. Surtout, il passe à côté de l’essentiel en opposant les moyens de production entre eux, quand le vrai match, celui que nous devons jouer et gagner, est celui des énergies décarbonées contre les énergies carbonées. (M. Emeric Salmon s’exclame.) C’est le combat du siècle, le combat contre le réchauffement climatique.

Ce texte, mes chers collègues, est aux antipodes de ce que devrait être la stratégie énergétique de la France. Il n’accompagne pas la décarbonation de notre mix énergétique, il freine – voire supprime – notre capacité d’électrification, il fragilise gravement notre souveraineté énergétique et, avec elle, notre capacité de résilience face aux bouleversements géopolitiques que le monde traverse. Il compromet la maîtrise des coûts de l’électricité et donc celle de son prix, oubliant ainsi la protection des consommateurs comme la compétitivité des entreprises. Il est aussi bien loin des promesses fallacieuses de certains.

Ce texte est une impasse pour la France et pour son ambition en matière énergétique. Le gouvernement a voulu que ce débat ait lieu en l’inscrivant à notre ordre du jour. Le débat, désormais ouvert, doit aller à son terme. Si le gouvernement veut quitter ce chemin, il doit le dire et en assumer les conséquences. Il n’est pas question, pour le groupe Les Démocrates, que le décret sur la PPE 3 soit pris avant la fin du processus parlementaire, qui doit se poursuivre avec une nouvelle navette entre le Sénat et l’Assemblée. Cette navette, j’en suis certain, permettra de corriger ces erreurs graves pour notre pays, nos concitoyens et nos territoires. Aller jusqu’au bout de ce chemin législatif est une question de cohérence et de respect de la démocratie.

Vous l’avez compris : les députés du groupe Les Démocrates ne voteront pas ce texte.

Il ne s’agit plus d’une loi de programmation, mais de déprogrammation, et ce texte n’est plus un cap, mais une impasse. L’avenir énergétique de la France mérite mieux : une stratégie claire, ambitieuse, lisible, qui concilie la décarbonation avec la souveraineté – une stratégie qui soit au service des Français, pas au service des postures. Voter ce texte serait faire preuve d’irresponsabilité. Ce serait reconnaître que, à la fin, c’est la démagogie qui gagne. Ce serait reconnaître que, à la fin, ce sont les Français qui en payeront le prix. Ce serait reconnaître que, à la fin, c’est la France qui perd. Nous nous y refusons. Les démocrates veulent une France qui gagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Au nom du groupe Horizons & indépendants, je rappellerai que notre pays a, plus que jamais, besoin d’une stratégie énergétique stable, ambitieuse et résolument tournée vers le long terme. Le texte qui nous est soumis aurait dû être l’occasion de nous fixer un cap, de sortir, enfin, des revirements permanents – au gré des mandats politiques – et d’assumer des choix clairs.

Depuis des mois, nous signalons que la publication du décret de la PPE repose sur une base juridique incertaine. Alors même que le décret est annoncé pour l’été, la loi exigée par l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, attendue pour avant le 1er juillet 2023, n’a toujours pas été adoptée.

Cette situation crée une insécurité juridique autant qu’une incertitude sur le cap à tenir. La PPE mise sur un scénario décroissant et repose sur des travaux rendus obsolètes par les différentes crises internationales. Elle expose notre stratégie nationale à des contentieux, affaiblit la crédibilité de l’État et inquiète, légitimement, les acteurs du secteur – inquiétude portant aussi bien sur la forme que sur le fond.

C’est ainsi dans un esprit de responsabilité que nous avons défendu, dès le mois de mars, l’idée d’instaurer une programmation énergétique à soixante ans : programmation qui serait soumise à une présentation régulière des travaux devant le Parlement, dans le respect de nos institutions et de notre démocratie. Le groupe Horizons & indépendants, à l’occasion de l’examen de ce texte, a présenté de nouveau ce cap énergétique.

Loin des manœuvres politiciennes, ce travail est le fruit d’une démarche de fond selon laquelle nous ne considérons pas l’énergie comme un sujet technique parmi d’autres, mais comme le garant de notre développement, de notre compétitivité et, surtout, de notre sécurité nationale.

Dans le contexte géopolitique actuel, une nation qui ne maîtrise pas son énergie est une nation vulnérable : vulnérable aux chocs extérieurs, vulnérable aux tensions d’approvisionnement, vulnérable aux ambitions de puissances moins scrupuleuses, vulnérable aux prix de marché des énergies fossiles, vulnérable, enfin, par le discrédit de sa parole quant à ses objectifs climatiques.

Une nation qui maîtrise son énergie est une nation qui assume son destin. Elle a besoin d’une volonté claire, pas d’une série d’ajustements administratifs. Nous devons garantir à toutes nos entreprises la stabilité nécessaire pour investir, innover, produire. Nous devons envoyer au monde un signal de puissance – pas une démonstration d’hésitation. Nous ne pouvons pas défendre une stratégie de puissance si nous ne sommes pas même capables de planifier notre énergie : pour cette raison, le texte qui nous est présenté n’est pas à la hauteur. Il a été amendé dans la confusion et détourné de sa vocation initiale. Le résultat est un texte déséquilibré, incohérent et qui met en danger – pour parler franchement – notre avenir énergétique.

Nous ne pouvons pas construire notre avenir énergétique dans la précipitation politique. Nous attendons du gouvernement qu’il s’attelle à une véritable réflexion de fond : qu’il programme sa stratégie à l’horizon de la durée de vie de nos centrales nucléaires, qu’il assure l’équilibre de notre système électrique, qu’il cesse d’opposer entre elles les énergies renouvelables et les énergies décarbonées, qu’il assume la neutralité technologique, qu’il encourage les territoires à aller vers l’autoconsommation et la production d’énergies locales, dans le respect du travail des élus locaux et à travers les zones d’accélération des énergies renouvelables, qu’il assume pleinement le discours de Belfort…

…et qu’il mette tout en œuvre pour développer des usines de traitement des déchets nucléaires, pour lancer les réacteurs de quatrième génération et, enfin, pour en préparer les combustibles.

Cette proposition de loi prévoit tout le contraire et contient des dispositions inacceptables. Le moratoire sur les énergies renouvelables ravive, de manière contre-productive, l’antagonisme entre renouvelable et nucléaire, caricature qui a conduit à exclure – non-sens scientifique – le solaire et l’éolien du nombre des énergies décarbonées.

La transition énergétique doit être juste pour les Français, dont le pouvoir d’achat ne doit pas être laminé par des décisions mal calibrées, attractive pour l’investissement industriel qui a besoin d’une visibilité des prix au long terme pour s’engager et innover, et lisible pour les collectivités, qui doivent garder la main sur la planification territoriale.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi, dans sa version actuelle ; non par posture, mais au nom d’une exigence scientifique et économique – une exigence de crédibilité, aussi, face aux enjeux qui nous attendent. Nous espérons que ce texte, une fois transmis au Sénat, pourra y être retravaillé avec sérieux et méthode, de façon à donner à notre pays un cap clair et un avenir solide. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.)

Le sujet de l’énergie est un sujet majeur. De l’énergie dépend notre niveau de vie et notre souveraineté – c’est également le premier levier de la transition écologique. Sur un tel sujet, nous aurions pu avoir l’occasion de démontrer que la représentation nationale pouvait, dans sa diversité, s’accorder sur une stratégie sérieuse – ce d’autant plus que, depuis juillet 2023, le Parlement réclame à juste titre au gouvernement d’être saisi d’une loi de programmation énergétique.

Le texte qui nous est soumis, pourtant, résume à lui seul les dysfonctionnements de notre assemblée. Il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni n’a été précédé d’aucune audition, qui nous aurait – peut-être – permis de mieux en appréhender les enjeux techniques et scientifiques. Comment s’étonner, dès lors, que nos débats aient été bien plus souvent basés sur des présupposés idéologiques que sur des faits avérés et validés par la science ? Sans cibler personne, comment ne pas s’étonner, enfin, que nous attachions plus d’importance à la longueur des prises de parole qu’à la loi du nombre, qui prévaut pourtant dans toutes les assemblées délibérantes ?

Les députés du groupe LIOT voteront contre ce texte, en l’état.

Cette proposition de loi, tout d’abord, nous place en position de rupture avec l’Union européenne…

…en entérinant le principe d’une sortie des règles de fixation des prix du marché européen de l’énergie, oubliant du même coup que les interconnexions, la solidarité et les règles du marché nous garantissent une sécurité d’approvisionnement ainsi qu’une certaine stabilité des prix.

De la même manière, elle rétablit les tarifs réglementés du gaz et transforme EDF en Epic. Ces deux propositions posent de sérieux problèmes de compatibilité avec le droit européen de la concurrence. Il ne s’agit pas d’avoir une confiance aveugle dans ce marché européen, qui est largement perfectible, mais je crois, contrairement à certains sur ces bancs, que c’est plutôt en participant aux institutions européennes que nous pourrons les faire évoluer favorablement. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)

Si, ensuite, nous sommes résolument favorables à la relance du nucléaire, qui a trop longtemps souffert d’atermoiements ou d’accords politiques passés au détriment des intérêts du pays, une approche réaliste s’impose.

La construction de six nouveaux réacteurs, puis de huit réacteurs supplémentaires, demande déjà un effort considérable à une filière qui a trop longtemps été mise à l’arrêt. La réouverture de la centrale de Fessenheim, trois ans après sa fermeture, est irréaliste et même irréalisable.

J’en viens à la mise en place d’un moratoire sur le déploiement des énergies renouvelables.

Il s’agit là du sujet le plus clivant. Je partage l’analyse sous-jacente qui appelle à une nécessaire prudence dans le déploiement des énergies renouvelables, non par principe, mais par réalisme. À ce stade, l’électrification des usages, pourtant nécessaire à la lutte contre le dérèglement climatique, ne suit malheureusement pas la trajectoire escomptée. Avec les scénarios actuels, nous courons le risque de décorréler les courbes de consommation et de production. Cela ne serait pas sans conséquences pour nos finances publiques ni pour nos factures d’électricité qui garantissent un prix de rachat aux producteurs d’électricité solaire et éolienne.

Il importe donc d’atteindre la juste quantité d’électricité à produire. La hausse de la production électrique renouvelable doit remplacer la consommation d’énergies fossiles plutôt que de contraindre à diminuer la production de notre parc nucléaire actuel qui est, par définition, amorti. Il sert pourtant souvent d’ajustement.

Nous considérons néanmoins qu’un moratoire serait une solution trop rigide. Il risquerait de mettre en échec certains projets nécessaires dans nos territoires et de mettre à mal l’ensemble de la filière industrielle concernée. Ce n’est sans doute pas la bonne solution.

Enfin, soyons lucides : ce texte ne pourra pas servir d’indicateur au gouvernement pour achever la rédaction du décret fixant la nouvelle feuille de route énergétique de la France pour les années 2025 à 2035. Nous lui avons donné la meilleure des justifications pour faire abstraction des débats à l’Assemblée, entérinant ainsi notre défaite collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.)