Scrutin n° 2514 · 18 juin 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
102pour
124contre
25abstentions
251votants
Majorité requise : 114 voix sur 226 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (102)
- Contre (124)
- Abstention (25)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 86 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 30 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 40 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 4 | 23 | Abstention |
| DR | 1 | 13 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 19 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 5 | 2 | 2 | Pour |
| LIOT | 3 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| UDR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- François-Xavier Ceccoli (DR) : pour, groupe majoritairement contre
- Jean Moulliere (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Xavier Lacombe (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Salvatore Castiglione (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
6 autres votes différents (abstention)
- Pierrick Courbon (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Peio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Chantal Jourdan (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Marietta Karamanli (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Isabelle Rauch (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour