Scrutin n° 2501 · 18 juin 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (parcours et tous les votes du texte)
Rejeté L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 126 voix sur 251 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Contre — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — SOC Contre — SOC Abstention — LIOT Contre — NI Non-votant — EPR Pour — NI Contre — LIOT Contre — LIOT Contre — LIOT Contre — NI Pour — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Contre — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Contre — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Contre — EPR Pour — EPR Non-votant — EPR Pour — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Pour — EPR Contre — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Contre — DR Contre — DR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — UDR Contre — RN Contre — RN Contre — UDR Contre — RN Contre — RN Contre — UDR Contre — RN Contre — UDR Contre — UDR Contre — RN Contre — RN Contre — UDR Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Contre — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 15 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
David Amiel (EPR) : contre, groupe majoritairement pourAntoine Armand (EPR) : contre, groupe majoritairement pourÉric Bothorel (EPR) : contre, groupe majoritairement pourFrançoise Buffet (EPR) : contre, groupe majoritairement pourAnne Genetet (EPR) : contre, groupe majoritairement pourGuillaume Gouffier Valente (EPR) : contre, groupe majoritairement pourÉric Woerth (EPR) : contre, groupe majoritairement pourSylvain Maillard (EPR) : contre, groupe majoritairement pourBastien Marchive (EPR) : contre, groupe majoritairement pourFranck Riester (EPR) : contre, groupe majoritairement pourPeio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement pourChantal Jourdan (SOC) : contre, groupe majoritairement pourMarietta Karamanli (SOC) : contre, groupe majoritairement pourJean-Yves Bony (DR) : contre, groupe majoritairement pourNicolas Forissier (DR) : contre, groupe majoritairement pour1 autre vote différent (abstention) Sources